Les droits du justiciable et la détention provisoire

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• BELGIQUE
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• DANEMARK
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• ESPAGNE
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• ITALIE
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• PAYS-BAS
  
  • 1) Lors du placement en détention provisoire
    
    • a) Le caractère contradictoire de la procédure
      
    • b) L'auteur de la décision
      
    • c) La motivation de la décision
      
    • d) Le caractère subsidiaire de la détention provisoire
      
    • e) Les recours
      
  • 2) Pendant la détention provisoire
    
    • a) La durée de la détention provisoire
      
    • b) Les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire
      
  • 3) L'indemnisation après une détention provisoire injustifiée
    
• ANNEXE