ESPAGNE
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La
double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution,
dont l'article 11-3 énonce : "
L'Etat pourra conclure des
traités de double nationalité avec les pays
ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui
maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne. Les Espagnols pourront se
faire naturaliser, sans perdre leur nationalité d'origine, dans ces
pays, même si ceux-ci ne reconnaissent pas à leurs citoyens un
droit réciproque."
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I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES
1) L'adoption
a)
L'adoption d'un Espagnol par un étranger
Elle est, d'après le droit espagnol, sans effet.
b) L'adoption d'un étranger par un Espagnol
D'après l'article 19 du code civil, "
l'étranger
âgé de moins de 18 ans adopté par un Espagnol acquiert,
à la date de son adoption, la nationalité espagnole
d'origine
".
Un étranger adopté par un Espagnol peut donc acquérir la
double nationalité.
2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité
a)
L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Espagnol
- Le cas général
L'article 24 du code civil prévoit que l'Espagnol, majeur ou
émancipé, qui acquiert volontairement une autre
nationalité et qui réside habituellement à
l'étranger, perd sa nationalité d'origine dans un délai de
trois ans.
Cette disposition résulte des modifications apportées par la loi
du 17 décembre 1990. Auparavant, les Espagnols ayant acquis
une autre nationalité après leur majorité pouvaient
conserver leur nationalité d'origine à condition de rester
inscrits sur les registres consulaires ou de l'état civil.
- Les pays qui entretiennent des relations privilégiées avec
l'Espagne
Les Espagnols qui acquièrent la nationalité d'un de ces pays,
liés à l'Espagne par des traités bilatéraux,
peuvent conserver la nationalité espagnole.
Outre les pays d'Amérique latine, sont liés à l'Espagne
par des conventions permettant la double nationalité Andorre, les
Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal.
b) L'acquisition de la nationalité espagnole par un étranger
- Le cas général
Selon l'article 23 du code civil, l'abandon de la nationalité
antérieure constitue l'une des conditions de l'acquisition de la
nationalité espagnole.
- Les pays qui entretiennent des relations privilégiées avec
l'Espagne
Tout comme les Espagnols peuvent acquérir la nationalité de ces
pays sans renoncer à leur nationalité espagnole, les
ressortissant des pays liés à l'Espagne par ces traités
peuvent acquérir la nationalité espagnole sans renoncer à
leur nationalité d'origine.
3) Le mariage
Les conjoints d'Espagnols n'acquièrent plus automatiquement la nationalité espagnole. Cependant, ils peuvent se faire naturaliser aisément, après un an de mariage, sans devoir pour autant abandonner leur nationalité d'origine.
II- LA SITUATION DES ESPAGNOLS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES
D'après l'article 24 du code civil, les Espagnols majeurs ou
émancipés qui ont une deuxième nationalité depuis
l'enfance perdent automatiquement la nationalité espagnole du fait de
l'utilisation exclusive de l'autre nationalité. Cette disposition ne
s'applique pas aux ressortissants des pays qui ont signé des
"
traités de double nationalité
" avec l'Espagne.
Cette disposition résulte des modifications apportées par la
loi du 17 décembre 1990. Auparavant, les Espagnols qui
possédaient une deuxième nationalité depuis leur naissance
ne perdaient la nationalité espagnole que s'ils y renonçaient
expressément.
Par ailleurs, les Espagnols qui ont une autre nationalité et qui
résident à l'étranger peuvent renoncer à la
nationalité espagnole.