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Étude de législation comparée n° 207 - juin 2010 - Election et désignation des organes des collectivités territoriales

 

Service de études juridiques (Juin 2010)

PORTUGAL

Le Portugal applique la représentation proportionnelle dans les deux niveaux d'élections locales qui se déroulent sur son territoire.

Les assemblées délibérantes des structures intercommunales qui englobent les communes se composent de l'équivalent des maires des communes d'une part, et de membres élus directement par leurs concitoyens, d'autre part.

Quant à l'exécutif local, il est désigné directement par les électeurs : soit au suffrage direct, soit parce que le chef de l'exécutif est le candidat placé en tête de la liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés.

Le Portugal est divisé en 308 « municipalités » (municipios) qui comprennent elles-mêmes 4 257 « paroisses » (freguesias) que l'on désignera sous le terme de « communes » dans les développements qui suivent.

La constitution fixe également le régime des régions (região administrativas) qui n'ont cependant pas vu le jour, une majorité ayant voté contre leur création lors du référendum organisé en 1998.

Compte tenu des spécificités du système des élections locales portugaises (eleições autarquicas) on ira, après avoir examiné les dispositions communes de la plus petite collectivité, la « commune », à la plus grande, la « municipalité » en ne considérant que la législation applicable sur le continent, à l'exclusion des statuts spécifiques des régions insulaires (Açores et Madère).

I. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES ÉLECTIONS LOCALES

· Recours à la proportionnelle et à la méthode d'Hondt

La constitution de la république portugaise prévoit que les élections locales se déroulent à la proportionnelle.

La loi organique relative aux collectivités locales n° 1 du 14 août 2001 dispose, quant à elle, que pour la répartition des sièges l'on applique le scrutin de liste et la méthode d'Hondt.

· Régime de présentation des candidatures

La même loi organique prévoit que les candidatures peuvent être présentées par :

- les partis politiques ;

- les coalitions de partis politiques constituées pour des fins électorales ;

- des groupes de citoyens électeurs.

Dans ce dernier cas, le nombre d'électeurs proposant une liste doit être au moins égal au chiffre qui résulte du rapport suivant : n/ 3 x m, où : n est le nombre d'électeurs inscrits, et m le nombre de sièges à pouvoir. Ce chiffre doit être compris entre 50 et 2 000 électeurs, pour les communes et entre 250 et 4 000 pour les municipalités.

Exemple : dans une commune de 25 000 habitants où le nombre de sièges à pourvoir est de 19, le nombre d'électeurs qui présentent une liste doit être de 25 000/ 3 x 19, soit 439 inscrits.