Allez au contenu, Allez à la navigation



Étude de législation comparée n° 207 - juin 2010 - Election et désignation des organes des collectivités territoriales

 

Service de études juridiques (Juin 2010)

II. LE RÉGIME DES ELECTIONS DANS LES ARRONDISSEMENTS ET LES MUNICIPALITÉS

1. Le régime des arrondissements (Kreistag)

Dans chaque Land, les dispositions applicables aux élections des conseils d'arrondissement sont analogues à celles qui régissent les élections communales (représentation proportionnelle de liste ou scrutin proportionnel mixte, cf. infra).

Le conseil d'arrondissement est présidé par un président de l'arrondissement élu soit en son sein soit au suffrage universel direct. La durée du mandat du conseil d'arrondissement et celle du mandat de son président ne coïncident pas nécessairement.

2. Le régime municipal

a) Élection de l'assemblée municipale

· Le modèle dominant : la représentation proportionnelle
de liste

Dans 11 des 13 Länder qui ne constituent pas des villes-États2(*), l'élection des conseils municipaux se déroule selon un mode de scrutin proportionnel de liste sans clause de barrage.

Les listes sont ouvertes. L'électeur peut choisir l'ordre dans lequel il souhaite voir les candidats élus. À cet effet, il dispose, selon les Länder, soit de trois voix, soit d'autant de voix qu'il y a de sièges. Le cumul et le panachage sont autorisés. L'électeur peut ainsi donner plusieurs voix ou toutes ses voix à un seul candidat (cumul) et/ou partager ses voix entre les candidats de différentes listes.

La représentation proportionnelle est calculée selon la méthode Hare/Niemeyer (7 Länder), la méthode d'Hondt (3 Länder) ou la méthode Sainte-Laguë (1 Land).

En Sarre, le scrutin proportionnel de liste se déroule avec des listes fermées. L'électeur ne dispose que d'une voix pour choisir une liste dont les candidats sont élus dans l'ordre d'inscription sur celle-ci. La représentation proportionnelle est calculée selon la méthode d'Hondt.

· Un modèle moins répandu : le scrutin proportionnel mixte

La Rhénanie du Nord-Westphalie et le Schlewig-Holstein recourent à un système de représentation proportionnelle dit « de compensation » ou encore de « proportionnelle personnalisée » (mandats directs et mandats de liste) comparable à celui applicable aux élections du Bundestag et aux élections des assemblées délibérantes des Länder.

En Rhénanie du Nord-Westphalie, pour l'attribution des mandats destinés aux listes, chaque électeur a une voix (liste fermée). La répartition des sièges est calculée selon la méthode Sainte-Laguë.

Dans le Schlewig-Holstein, lors du scrutin relatif aux mandats attribués aux listes, chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il existe de sièges à pourvoir (liste ouverte). L'attribution des sièges est calculée selon la méthode d'Hondt.

b) Désignation de l'exécutif municipal

L'exécutif municipal est désormais, dans la majorité des Länder, élu au suffrage universel direct3(*), souvent pour une durée plus longue que celle du mandat du conseil municipal.

* 2 Les villes États de Brême, Berlin et Hambourg ne sont pas étudiées ici.

* 3 Il existe des exceptions à cette pratique : c'est ainsi que le maire de Berlin (Oberbürgermeister) est élu par l'assemblée délibérante.