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Étude de législation comparée n° 207 - juin 2010 - Election et désignation des organes des collectivités territoriales

 

Service de études juridiques (Juin 2010)

BELGIQUE (WALLONIE)

En Wallonie, on recourt à la représentation proportionnelle pour désigner les membres des assemblées locales.

Pour la désignation des membres de l'assemblée régionale, la représentation proportionnelle de liste prévaut, tandis que dans les provinces et les communes on utilise la proportionnelle avec suffrage préférentiel qui permet à l'électeur de modifier l'ordre de la liste qu'il choisit.

Si le chef du gouvernement wallon - gouvernement qui est élu par l'assemblée régionale - est désigné par celui-ci de façon indirecte, les présidents des provinces sont élus par les assemblées provinciales tandis que le bourgmestre est le candidat qui, à l'issue des élections municipales, reçoit le plus de voix préférentielles sur la liste qui obtient le plus grand nombre de suffrages.

L'État fédéral belge est divisé en trois communautés : française, flamande et germanophone ainsi qu'en trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région de Bruxelles-Capitale. Dans la communauté française et la région wallonne on compte deux niveaux de collectivités territoriales : la province et la commune, dont les élections aux assemblées délibérantes sont ici étudiées.

Le parlement de la communauté française est composé des 75 membres du parlement wallon et de 19 membres élus par le groupe linguistique français du Conseil de la région Bruxelles-Capitale.

Il élit l'exécutif de la communauté française. Un organe exécutif spécifique appelé « gouvernement wallon » est, quant à lui, élu par le parlement wallon. C'est au cas de la Wallonie que l'on s'intéressera ici.

I. LE RÉGIME DES ÉLECTIONS RÉGIONALES

1. L'élection au Parlement wallon

Pour l'élection au Parlement wallon les candidats doivent recueillir les signatures d'au moins deux membres sortants de ce parlement ou les signatures de 200 à 500 électeurs en fonction de la population de leur circonscription (décret pris en application de l'article 28bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980).

En vertu du code de l'élection du Parlement wallon les élections se déroulent à la représentation proportionnelle de liste selon la méthode d'Hondt.

Ce mode de scrutin est assorti d'une clause de barrage selon laquelle seuls les partis ayant obtenu au moins 5 % des voix sont pris en considération pour la répartition des sièges.

2. Élection du président du Parlement, du gouvernement et du président de celui-ci

Le Parlement wallon élit son président en son sein. Il élit également les membres du gouvernement wallon qui procèdent, ensuite, à l'élection du président de ce gouvernement.