ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

ALLEMAGNE

• Textes législatifs et règlementaires

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland

loi fondamentale de la République fédérale d`Allemagne

Verfassung des Landes Baden-Württemberg

constitution du Land de Bade-Wurtemberg

Schulgesetz für Baden-Württemberg

loi sur l`école du Land de Bade-Wurtemberg

Konkordat zwischen dem Heiligen Stuhle und dem Freistaate Baden

concordat entre le Saint-Siège et l'Etat libre de Bade

Vertrag des Landes Baden-Württemberg mit der Evangelischen Landeskirche in Baden und mit der Evangelischen Landeskirchen in Württemberg

accord du Land de Bade-Wurtemberg avec l'Église évangélique du Land à Bade et avec l'église évangélique du Land à Wurtemberg

Vertrag des Landes Baden-Württemberg mit der Israelitischen Religionsgemeinschaft Baden und mit der Israelitischen Religionsgemeinschaft Württemberg

accord du Land de Bade-Wurtemberg avec la communauté religieuse israélite de Bade et avec la communauté israélite de Wurtemberg

• Autres documents

Bildungsplan 2004 Grundschule, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport

programme scolaire pour l'école primaire, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport

Bildungsplan 2004 Gymnasium, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport

programme scolaire pour le collège-lycée, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport

Pressemitteilung 2006 - Islamischer Religionsunterricht startet an zwölf Grundschulen mit 235 Kindern

communiqué de presse du ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport de 2006 - les cours de religion islamique débutent dans 12 écoles primaires avec 235 enfants

Drucksache 15/6343 - Antrag der Fraktion der FDP/DVP und Stellungnahme des Ministeriums für Kultus, Jugend und Sport - 14/01/2015

document 15/6343 - Question du groupe FDP/DVP et réponse du ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport - 14/01/2015

Wolfram Weisse, « La religion à l'école dans le Land de Hambourg » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 67.

Peter Schreiner, « Ecole et enseignement religieux en République fédérale d'Allemagne » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Des maîtres et des dieux, écoles et religions en Europe , Paris, éditions Belin, 2005.

Centre d'information et de documentation de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, « Le système éducatif en Allemagne, de la petite enfance à l'enseignement supérieur », avril 2013

BELGIQUE

• Textes législatifs et règlementaires

Constitution

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

• Autres documents

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015

Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 12 mars 2015

Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 8 mai 2015

Document 512/14, édition 2005, programme d'études du cours de morale

Document 181/2002/240, programme d'études du cours de morale

Référentiels de compétences et savoirs requis pour les religions :

- catholique ;

- islamique

- israélite ;

- orthodoxe ;

- et protestante

ESPAGNE

• Textes législatifs et règlementaires

Constitución Española, 1978

constitution espagnole de 1978

Acuerdo entre el Estado español y la Santa Sede sobre asuntos jurídicos [28 de julio 1976]

accord du 28 juillet 1976 entre l'État espagnol et le Saint-Siège sur des questions juridiques

Ley 24/1992 de 10 de noviembre por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación con la Federación de Entidades Evangélicas de España

loi n° 24 du 10 novembre 1992 approuvant l'accord de coopération de l'État avec la Fédération des entités religieuses évangéliques d'Espagne

Ley 25/1992 de 10 de noviembre por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación con la Federación de Comunidades Israelitas de España

loi n° 25 du 10 novembre 1992 approuvant l'accord de coopération de l'État avec la Fédération des communautés israélites d'Espagne

Ley 26/1992 de 10 de noviembre por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación con la Comisión Islámica de España

loi n° 26 du 10 novembre 1992 approuvant l'accords de coopération de l'État avec la Commission islamique d'Espagne

Orden de 28 de junio de 1993 por la que se dispone la publicación de los currículos de Enseñanza Religiosa Evangélica correspondientes a Educación Primaria, Secundaria Obligatoria y Bachillerato

arrêté du 11 janvier 1996 relatif à la publication des programmes d'enseignement religieux évangélique dans l'enseignement primaire et secondaire obligatoire et au niveau du baccalauréat

Orden de 11 de enero de 1996 por la que se dispone la publicación de los currículos de Enseñanza Religiosa Islámica correspondientes a Educación Primaria, Secundaria Obligatoria y Bachillerato

arrêté du 11 janvier 1996 relatif à la publication des programmes d'enseignement religieux islamique dans l'enseignement primaire et secondaire obligatoire et au niveau du baccalauréat

Ley Orgánica 2/2006, de 3 de mayo, de Educación

loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation

Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas de la Educación primaria

décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire

Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación primaria

décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation primaire

Real decreto 1631/2006 de 29 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación Secundaria Obligatoria

décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation secondaire obligatoire

Ley Orgánica 8/2013, de 9 de diciembre, para la mejora de la calidad educativa

loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité de l'éducation

Real decreto 1105/2014, de 26 de diciembre, por el que se establece el currículo básico de la Educación Secondaria Obligatoria y del Bachillerato

décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'éducation secondaire obligatoire et du baccalauréat

Resolución de 26 de noviembre de 2014 de la Dirección General de Evaluación y Formación professional, por la que se publica el currículo del área Enseñanza Religión Islamica de la Educación Primaria

circulaire du 26 novembre 2014 de la direction générale de l'évaluation et de la formation professionnelle publiant le programme de l'enseignement de religion islamique de l'enseignement primaire

Resolución de 11 de febrero de 2015 de la Dirección General de Evaluación y Cooperación Territorial, por la que se publica el currículo de la enseñanza de Religión Católica de la Educación Primaria y de la Educación Secundaria Obligatoria

circulaire du 11 février 2015 de la direction générale de l'évaluation et de la coopération territoriale publiant le programme d'enseignement de religion catholique de l'enseignement primaire et secondaire obligatoire

Resolución de 13 de febrero de 2015 de la Dirección General de Evaluación y Cooperación Territorial, por la que se publica el currículo de la enseñanza de Religión Católica de Bachillerato

circulaire du 13 février 2015 de la direction générale de l'évaluation et de la coopération territoriale publiant le programme d'enseignement de religion catholique de l'enseignement du baccalauréat

• Autres documents

Sol Tarrés et F. Javier Rosón, « La Enseñanza de las religiones minoritarias en la escuela. Análisis del caso de Andalucía » dans Revista de Ciencia de las Religiones, 14 (2009), p. 179-197

[...] « l'enseignement des religions minoritaires à l'école. Analyse du cas de l'Andalousie » [...]

FRANCE

• Textes législatifs et règlementaires

Code de l'Éducation, articles L. 311-4 et D. 122.

Arrêté du 6 mars 2006 du ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

• Autres documents

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire

Stéphanie Laithier et Anna Van de Kerchove, « L'enseignement des faits religieux dans les programmes et les manuels d'histoire en France » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises, Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 259-278.

Isabelle Saint-Martin, « Enseigner les faits religieux, quelques réflexions à l'issue d'un colloque » dans « Les Religions à l'école » , Histoire, Monde & Cultures religieuses , n° 32, déc. 2014, p. 135-141.

Jean-Paul Willaime, « Qu'est-ce qu'un fait religieux » dans Dominique Borne et Jean-Paul Willaime (dir.), Enseigner les faits religieux. Quels Enjeux ? , préface de Régis Debray, Paris, Armand Colin, 20092 p. 37-58.

ITALIE

• Textes législatifs et règlementaires

Legge 11 agosto 1984, n. 449 , norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e le chiese rappresentate dalla Tavola valdese

loi n° 449 du 11 août 1984 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et les Eglises représentées par la Table vaudoise

Legge 25 marzo 1985, n. 121, ratifica ed esecuzione dell'accordo, con protocollo addizionale, firmato a Roma il 18 febbraio 1984, che apporta modificazioni al Concordato lateranense dell'11 febbraio 1929, tra la Repubblica italiana e la Santa Sede

loi n° 121 du 25 mars 1985 portant ratification et exécution de l'accord modifiant le concordat du Latran du 11 février 1929 entre la République italienne et le Saint-Siège

Legge 22 novembre 1988, n. 516, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione italiana delle Chiese cristiane avventiste del 7° giorno

loi n° 516 du 22 novembre 1988 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union des Eglises chrétiennes adventistes du septième jour

Legge 22 novembre 1988, n. 517, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e le Assemblee di Dio in Italia

loi n° 517 du 22 août 1988 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et les Assembles de Dieu en Italie

Legge 8 marzo 1989, n. 101, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione delle Comunita' ebraiche italiane

loi n° 101 du 8 mars 1989 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Unions des communautés hébraïques italiennes

Legge 12 aprile 1995, n. 116, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione Cristiana Evangelica Battista d'Italia (UCEBI)

loi n° 116 du 12 avril 1995 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union chrétienne évangélique baptiste en Italie

Legge 29 novembre 1995, n. 520, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa Evangelica Luterana in Italia (CELI).

loi n° 520 du 29 novembre 1995 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Eglise luthérienne en Italie

Decreto del Presidente della Repubblica , 30 marzo 2004, n. 121, approvazione degli obiettivi specifici di apprendimento propri dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole dell'infanzia

décret du président de la République n° 121 du 30 mars 2004 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles maternelles

Decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 2004, n. 122, approvazione degli obiettivi specifici di apprendimento propri dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole primarie

décret du président de la République n° 122 du 30 mars 2004 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles primaires

Decreto del Presidente della Repubblica 14 ottobre 2004, n. 305, approvazione di obiettivi specifici di apprendimento propri dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole secondarie di primo grado

décret du président de la République n° 305 du 14 octobre 2004 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles secondaires du premier degré

Decreto del Presidente della Repubblica 16 gennaio 2006, n. 39, approvazione degli obiettivi specifici di apprendimento per l'insegnamento della religione cattolica negli istituti statali e paritari del secondo ciclo

décret du président de la République n° 39 du 16 janvier 2006 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles publiques et sous contrat du second cycle

Legge 30 luglio 2012, n. 126 , norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Sacra arcidiocesi ortodossa d'Italia ed Esarcato per l'Europa Meridionale, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione

loi n° 126 du 30 juillet 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et le sacré archidiocèse orthodoxe d'Italie et exarchat pour l'Europe méridionale, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution

Legge 30 luglio 2012, n. 127, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa di Gesu' Cristo dei Santi degli ultimi giorni, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione

loi n° 127 du 30 juillet 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution

Legge 30 luglio 2012, n. 128, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa apostolica in Italia, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione

loi n° 128 du 30 juillet 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Eglise apostolique en Italie, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution

Legge 31 dicembre 2012, n. 245, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione Buddhista Italiana, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione

loi n° 245 du 31 décembre 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union bouddhiste italienne, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution

Legge 31 dicembre 2012, n. 246, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione Induista Italiana, Sanatana Dharma Samgha, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione

loi n° 246 du 31 décembre 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union Hindouiste italienne, Sanatana Dharma Samgha, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution

• Autres documents

Cmin 3-5-1986, n. 129 - Irc e attività alternative nella scuola elementare

circulaire ministérielle n° 123 du 3 mai 1986 - Irc et activité « de remplacement » à l'école élémentaire

Cmin 3-5-1986, n. 130 - Irc e attività alternative nella scuola media

circulaire ministérielle n° 130 du 3 mai 1986 - Irc et activités « de remplacement » dans le premier cycle du secondaire

Cmin 3-5-1986, n. 131 - Irc e attività alternative nella scuola superiore.

circulaire ministérielle n° 131 du 3 mai 1986 - Irc et activité « de remplacement » dans le second cycle du secondaire

Corte Costituzionale, sentenza n. 13 del 1991

cour constitutionnelle, décision n° 13 de 1991

Intesa per l'insegnamento della religione cattolica nelle scuole pubbliche, 28 giugno 2012

accord pour l'enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques, 28 juin 2012

Circolare n. 28 10-1-2014, ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca : Iscrizioni alle scuole dell'infanzia e alle scuole di ogni ordine e grado per l'anno scolastico 2014/2015

circulaire n° 28 du 10 janvier 2014, du ministère de l'éducation de l'université et de la recherche, sur les inscriptions à l'école maternelle et dans les écoles de toutes catégories et degré pour l'année 2014-2015

Sergio Cicatelli, « L'Insegnamento della religione cattolica in Italia » dans José Luis Martínez López-Muñie, Jad de Groof, Gracienne Lauwers (éd.), Religious Education in Public schools : Study of Comparative law , (= Yearbook of the European Association for Education Lax and Policy , vol. VI), Dordrecht, Springer, 2006, p. 71-93.

PAYS-BAS

• Textes constitutionnel et législatifs

Grondwet

constitution

Wet van 9 december 2005, houdende opneming in de Wet op het primair onderwijs, de Wet op de expertisecentra en de Wet op het voortgezet onderwijs van de verplichting voor scholen om bij te dragen aan de integratie van leerlingen in de Nederlandse samenleving

loi du 9 décembre 2005 portant incorporation dans la loi sur l'enseignement primaire, [...] la loi sur l'enseignement secondaire de l'obligation faite aux écoles de contribuer à l'intégration des élèves dans la société néerlandaise

Wet op her primair onderwijs

loi sur l'enseignement primaire

Wet op het voortgezet onderwijs

loi sur l'enseignement secondaire

• Autres documents

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap, [aan] De voorzitter van de Tweede Kamer der Staten-Generaal, 16 december 2013, « Burgerschap in het onderwijs", referentie 579852

lettre du ministre de l'Enseignement, de la Culture et de la science au président de la Seconde chambre des États généraux, du 16 décembre 2013, concernant la citoyenneté dans l'enseignement

Onderwijs Raad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs, Den Haag, 2012

conseil de l'Enseignement, Avis, Aller plus loin pour la citoyenneté dans l'enseignement, La Haye, 2012

site Internet : http:/gvoenhvo.nl

Diensencentrum GVO (godsdienst vormingsonderwijs) en HVO (humanistich vormingsonderwijs)

centre de service de l'enseignement religieux et de l'enseignement humaniste

C. Pater, W. Veugelers, M. Karssen, M. Vergeer, De context van G/HVO in het openbaar onderwijs. Levensbeschouwelijk vormingsonderwijs op openbare basisscholen , Amsterdam, Kohnstamm Instituut, 2013

[...] le contexte de l'enseignement religieux et de l'enseignement humaniste dans l'enseignement public [...]

Tom Geurts, Ina ter Avest, Cok Bakker, « Religious Education in the Netherlands » dans Martin Rothgangel, Robert Jackson et Martin Jäggle (éd.), Religions Education at Schools in Europe. Part 2: Western Europe , Göttingen Vienna University Press, 2014, p. 171-204.

ROYAUME-UNI

• Textes législatifs et règlementaires

Education Act 1996

loi sur l'éducation de 1996

School Standards and Framework Act 1998

loi relative aux standards et au cadre de l'école de 1998

Education Act 2002

loi sur l'éducation de 2002

• Autres documents

National curriculum in England: framework for key stages 1 to 4

guide sur les programmes nationaux en Angleterre [...]

Religious education in English schools: non-statutory guidance 2010

guide sur l'éducation religieuse dans les écoles anglaises de 2010

Julia Ipgrave, « Le débat anglais sur la " Religious education " dans les écoles publiques » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 31-42

SUEDE

• Textes réglementaires

Förordning om läroplan för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet, 7 oktober 2010, SKOLFS: 37

arrêté du 7 octobre 2010 portant programme pour l'école de base, l'école maternelle et les centres de loisir [...]

Skolverket, Läroplan, för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet

administration de l'éducation, programme pour l' « école de base », l'école maternelle et les centres de loisir, 2011

Skolverket, Läroplan, examensmål och gymnasiegemensamma ämnen för gymansasieskola 2011

administration de l'éducation, programme, objectif des examens et disciplines communes pour le lycée, 2011

Les thèmes associés à ce dossier

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