La couverture des risques en agriculture et les assurances agricoles

Étude de législation comparée n° 269 - juin 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. La situation en France
    
    • a) Le fonds national de gestion des risques en agriculture
      
    • b) Les dispositifs d'assurances
      
    • c) Les dispositifs d'indemnisation
      
  • 2. Observations tirées des législations étrangères
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Le régime des assurances
    
  • 2. Le régime des indemnités versées par les collectivités publiques
    
    • a) Gestion des risques climatiques et des catastrophes naturelles
      
    • b) Risques concernant les animaux
      
• ESPAGNE
  
  • 1. Le système d'assurance
    
    • a) Les dispositions de la loi n° 87 du 28 décembre 1978
      
    • b) Les résultats obtenus
      
  • 2. Le dispositif spécifique applicable au risque catastrophique
    
• ÉTATS-UNIS
  
  • A. L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES CALAMITÉS AGRICOLES
    
    • 1. La réorganisation du système américain d'indemnisation publique
      
      • a) Fin des versements directs aux agriculteurs
        
      • b) La mise en place de « filets de sécurité »
        
    • 2. Les aides publiques versées en cas de catastrophe
      
      • a) Indemnités pour le bétail (livestock indemnity payments)
        
      • b) Aides en cas de catastrophe survenues sur le fourrage destiné au bétail (livestock forage disaster program)
        
      • c) Aide d'urgence pour le bétail, les abeilles mellifères et les poissons d'élevage
        
      • d) Aide versée à raison des dommages aux arbres
        
  • B. LES « ASSURANCES » FÉDÉRALES CONCERNANT LES RÉCOLTES (CROP INSURANCE)
    
    • 1. Le programme fédéral d'« assurance sur les récoltes »
      
    • 2. Le programme d'assistance pour les catastrophes touchant les récoltes non assurées
      
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS