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TurcÉtude de législation comparée n° 269 - juin 2016 - La couverture des risques en agriculture et les assurances agricoles
16 juin 2016 :
La couverture des risques en agriculture et les assurances agricoles
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 269 - juin 2016
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- NOTE DE SYNTHÈSE
- MONOGRAPHIES PAR PAYS
- ALLEMAGNE
- ESPAGNE
- ÉTATS-UNIS
- A. L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES DOMMAGES
OCCASIONNÉS PAR LES CALAMITÉS AGRICOLES
- 1. La réorganisation du système
américain d'indemnisation publique
- 2. Les aides publiques versées en cas de
catastrophe
- a) Indemnités pour le bétail
(livestock indemnity payments)
- b) Aides en cas de catastrophe survenues sur le
fourrage destiné au bétail (livestock forage disaster
program)
- c) Aide d'urgence pour le bétail, les
abeilles mellifères et les poissons d'élevage
- d) Aide versée à raison des dommages
aux arbres
- a) Indemnités pour le bétail
(livestock indemnity payments)
- 1. La réorganisation du système
américain d'indemnisation publique
- B. LES « ASSURANCES »
FÉDÉRALES CONCERNANT LES RÉCOLTES (CROP INSURANCE)
- A. L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES DOMMAGES
OCCASIONNÉS PAR LES CALAMITÉS AGRICOLES
- ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
