ROYAUME-UNI

Entre 1992 et 1996, la consommation moyenne de stupéfiants utilisés à des fins médicales , mesurée en doses quotidiennes déterminées, s'est élevée, d'après l'Organe international de contrôle des stupéfiants, à 27.343 par jour et par million d'habitants, ce qui représente 40 % de plus que le chiffre français équivalent.

1) Les règles générales

D'après la loi de 1971 sur le mauvais usage des produits pharmaceutiques ( Misuse of Drugs Act 1971 ) l'utilisation et la distribution des médicaments susceptibles d'être dangereux ou nocifs doivent être contrôlées : leur production, leur détention et leur fourniture sont en principe interdites.

Ces médicaments, dits Controlled Drugs , sont classés en trois catégories. Ceux de la catégorie A, les plus dangereux, comportent notamment les antalgiques majeurs.

2) Les modalités de prescription

Le règlement 2066 du 19 décembre 1985 , pris en application de la loi de 1971 et entré en vigueur le 1 ^er avril 1986, définit les personnes autorisées à fournir et à détenir les médicaments régis par cette loi, et précise les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être exercées.

a) Le prescripteur

Il ne peut s'agit que d'un médecin ou d'un dentiste .

b) Les caractéristiques de l'ordonnance

Il n'est pas nécessaire d'utiliser un formulaire spécifique. En revanche, l'ordonnance doit être entièrement rédigée de la main du prescripteur . Elle doit être indélébile .

c) Les indications portées sur l'ordonnance

L'ordonnance doit comporter :

- la signature et l'adresse du prescripteur, qui doit nécessairement résider au Royaume-Uni ;

- le nom et l'adresse du patient ;

- la date de délivrance ;

- la dose nécessaire, avec mention de la quantité en chiffres et en toutes lettres, qu'il s'agisse d'une préparation effectuée par le pharmacien ou d'un médicament déjà conditionné ;

- le cas échéant la mention de l'intervalle de temps à respecter entre deux prises.

Les ordonnances renouvelables ne sont pas autorisées.

d) La quantité prescrite et la durée de prescription

Les praticiens ne sont soumis à aucune limite quantitative . En revanche, la prescription ne peut pas être renouvelée par le pharmacien.

e) La délivrance des médicaments

L'ordonnance est valable pendant treize semaines . Le pharmacien doit vérifier que l'ordonnance comporte toutes les indications nécessaires, qu'elle a été rédigée par un prescripteur qui réside au Royaume-Uni. Il doit tenter de s'assurer de l'authenticité de la signature. Il doit garder l'ordonnance, à moins que cette dernière ne comporte une indication de fourniture fractionnée.

3) Les contrôles

Les registres

Les personnes habilitées à fournir des médicaments régis par le règlement de 1985 doivent tenir des registres où elles notent, au jour le jour et par ordre chronologique, les entrées et les sorties des différents produits.

Elles doivent y noter :

- la date de l'opération ;

- le nom de la personne ou de l'entreprise qui a fourni le médicament, ou à qui le médicament a été fourni ;

- la quantité reçue ou fournie ;

- la forme sous laquelle le médicament a été reçu ou fourni.

Les inscriptions sur ce registre doivent être indélébiles. Elles ne doivent pas être effacées ni corrigées, sauf mention marginale datée. Les registres doivent être conservés pendant deux ans à partir de la date de la dernière inscription qui y est portée.

Les autres documents

Tous les autres documents relatifs à la fourniture des médicaments régis par le règlement de 1985 doivent être conservés pendant deux ans.

Les opérations de contrôle

Le ministère compétent peut exiger la production des documents mentionnés plus haut. Il peut demander à tout moment la justification des stocks de médicaments.