ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

La politique nationale en matière d'enseignement est établie par le ministère de l'Éducation. En revanche, l'organisation de l'enseignement primaire et secondaire relève de la compétence d'instances locales. Selon le type d'établissement, les autorités éducatives locales ou les conseils d'école, obligatoires dans tous les établissements bénéficiant de fonds publics, sont compétents. Le calendrier des vacances scolaires est donc déterminé au niveau local.

L'article 41 de la loi de 1998 sur les niveaux d'études et sur l'organisation scolaire prévoit que « les dates de début et de fin de trimestre, ainsi que celles des vacances », sont déterminées, en fonction du statut de l'établissement, par les autorités éducatives locales, c'est-à-dire par le conseil de comté le plus souvent (1(*)), ou par le conseil d'école (2(*)).

En effet, outre les écoles dites de comté, plusieurs catégories d'établissements scolaires bénéficient de fonds publics. La plupart d'entre eux, gérés à l'origine par des organismes charitables, sont maintenant intégrés au système public d'enseignement.

La longueur de l'année scolaire est définie par le texte annuel qui détermine les salaires et les conditions de travail des enseignants. Ainsi, en 2000-2001, il y a 190 jours de classe.

En règle générale :

- l'année scolaire commence au cours de la première semaine de septembre et se termine au cours de la troisième semaine de juillet ;

- les vacances d'été durent six semaines ;

- les vacances de Noël et de Pâques durent deux semaines ;

- il y a une semaine de congé au milieu de chaque trimestre.

Dans le tableau ci-dessous, le ministère de l'Éducation a récapitulé les dates de vacances les plus couramment retenues.

Rentrée scolaire 2000	1er, 4, 5 ou 6 septembre 2000
Congés de mi-trimestre	du 23 au 27 octobre 2000
Vacances de Noël 2000-2001	du 20 ou 21 décembre 2000 au 2,3 ou 7 janvier 2001
Congés de mi-trimestre	du 19 au 23 février 2001
Vacances de Pâques 2001	du 7 ou 13 avril au 22, 23 ou 29 avril 2001
Congés de mi-trimestre	du 28 mai au 1er juin 2001
Vacances d'été 2001	du 21, 25 ou 26 juillet au 3 septembre 2001
Rentrée scolaire 2001	4 septembre 2001
Congés de mi-trimestre	en général du 22 au 29 octobre ou du 26 octobre au 2 novembre 2001
Vacances de Noël 2001-2002	du 22 décembre 2001 au 2 ou 6 janvier 2002
Congés de mi-trimestre	en général du 18 au 22 février 2002 ou du 11 au 15 février 2002
Vacances de Pâques 2002	du 23 ou 28 mars 2002 au 7 avril 2002
Congés de mi-trimestre	du 27 mai 2002 au 31 mai 2002
Fin de l'année scolaire 2002	20 ou 24 juillet 2002

L'organisation de l'année scolaire a suscité un certain nombre de réflexions ces dernières années. Ainsi, certains écoles pratiquent une année scolaire découpée en cinq périodes d'enseignement, alternées avec des vacances.

La commission indépendante sur l'organisation de l'année scolaire, mise en place en décembre 1999 par l'Association des autorités locales, a publié son rapport « Le rythme scolaire » en septembre 2000. Elle y propose, pour l'enseignement primaire et secondaire, un découpage de l'année scolaire en six périodes d'enseignement selon le schéma suivant :

- période n° 1, d'une durée de sept semaines, commençant mi-août ;

- deux semaines de vacances en octobre ;

- période n° 2, d'une durée de sept semaines ;

- deux semaines de vacances de Noël ;

- période n° 3, d'une durée de six semaines ;

- une semaine de vacances ;

- période n° 4, d'une durée de six semaines ;

- deux semaines de vacances de printemps (si Pâques est en dehors de ces vacances, le vendredi saint et le lundi de Pâques sont fériés) ;

- période n° 5, d'une durée de six semaines, consacrée aux examens ;

- une semaine de vacances ;

- période n° 6, d'une durée de six semaines, à utiliser de façon plus souple, pour combler les lacunes des élèves, mais aussi pour leur dispenser un enseignement plus culturel ;

- six semaines de vacances d'été commençant début juillet.

La commission souhaite que le législateur n'intervienne pas et que le passage à ce nouveau calendrier résulte d'une démarche volontaire. Les autorités éducatives locales et les écoles consultent actuellement les parents, les enseignants et les conseils d'école sur ce sujet. Ce nouveau découpage de l'année scolaire pourrait entrer en vigueur à la rentrée 2003.