PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 - Récapitulatif des missions et programmes adoptés par le Sénat en première délibération

Mission

Action extérieure de l'État

2 932 906 958

2 934 722 690

Action de la France en Europe et dans le monde

1 832 251 585

1 833 766 317

Dont titre 2

687 171 047

687 171 047

Diplomatie culturelle et d'influence

717 941 902

717 941 902

Dont titre 2

73 044 639

73 044 639

Français à l'étranger et affaires consulaires

372 713 471

373 014 471

Dont titre 2

236 786 471

236 786 471

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger ( ligne nouvelle)

10 000 000

10 000 000

Mission

Administration générale et territoriale de l'État

4 193 348 011

4 211 560 356

Administration territoriale de l'État

2 362 668 687

2 361 239 518

Dont titre 2

1 825 070 410

1 825 070 410

Vie politique, cultuelle et associative

438 928 516

437 874 516

Dont titre 2

41 270 750

41 270 750

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

1 391 750 808

1 412 446 322

Dont titre 2

753 133 098

753 133 098

Mission

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

0

0

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Dont titre 2

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Dont titre 2

0

0

Mission

Aide publique au développement

5 116 110 038

4 904 292 343

Aide économique et financière au développement

1 391 770 000

1 474 956 006

Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

953 000 000

953 000 000

Solidarité à l'égard des pays en développement

2 771 340 038

2 476 336 337

Dont titre 2

162 306 744

162 306 744

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Liens entre la Nation et son armée

Dont titre 2

Mission

Cohésion des territoires

15 911 434 777

15 991 417 860

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

2 174 518 767

2 200 000 000

Aide à l'accès au logement

12 529 300 000

12 529 300 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

399 360 284

405 360 284

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

175 866 484

224 821 844

Politique de la ville

591 392 980

591 392 980

Dont titre 2

18 871 649

18 871 649

Interventions territoriales de l'État

40 996 262

40 542 752

Mission

Conseil et contrôle de l'État

740 083 001

718 332 692

Conseil d'État et autres juridictions administratives

469 445 824

451 705 754

Dont titre 2

367 311 709

367 311 709

Conseil économique, social et environnemental

44 438 963

44 438 963

Dont titre 2

36 233 319

36 233 319

Cour des comptes et autres juridictions financières

225 095 136

221 084 897

Dont titre 2

196 228 836

196 228 836

Haut Conseil des finances publiques

1 103 078

1 103 078

Dont titre 2

1 052 939

1 052 939

Mission

Crédits non répartis

622 500 000

322 500 000

Provision relative aux rémunérations publiques

198 500 000

198 500 000

198 500 000

198 500 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

424 000 000

124 000 000

Mission

Culture

3 236 436 554

3 209 182 333

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Soutien aux politiques du ministère de la culture

Dont titre 2

Petit patrimoine non-protégé (ligne nouvelle)

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense

Direction de l'action du Gouvernement

953 897 016

860 344 038

Coordination du travail gouvernemental

723 186 115

709 665 821

Dont titre 2

236 548 927

236 548 927

Protection des droits et libertés

104 111 852

103 238 723

50 779 259

50 779 259

126 599 049

47 439 494

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Écologie, développement et mobilité durables

21 294 189 401

20 759 023 295

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes

Paysages, eau et biodiversité

Expertise, information géographique et météorologie

Prévention des risques

Dont titre 2

Énergie, climat et après-mines

Service public de l'énergie

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Dont titre 2

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Économie

2 028 637 597

2 655 070 280

Développement des entreprises et régulations

1 258 510 217

1 266 841 822

Dont titre 2

392 962 045

392 962 045

Plan France Très haut débit

30 250 000

652 334 823

Statistiques et études économiques

384 759 210

380 156 901

Dont titre 2

368 990 372

368 990 372

Stratégies économiques

355 118 170

355 736 734

Dont titre 2

127 599 806

127 599 806

Engagements financiers de l'État

39 057 150 073

39 246 641 839

Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

36 411 000 000

36 411 000 000

Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

2 504 800 000

2 504 800 000

Épargne

62 350 073

62 350 073

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

79 000 000

79 000 000

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

189 491 766

Enseignement scolaire

76 056 634 583

75 924 857 854

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

Vie de l'élève

Dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 2

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

Soutien à la politique de l'apprentissage de la natation (ligne nouvelle)

Gestion des finances publiques

10 174 254 279

10 102 334 628

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

7 651 852 481

7 591 357 173

Dont titre 2

6 688 444 802

6 688 444 802

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

946 200 387

942 455 906

Dont titre 2

517 353 856

517 353 856

Facilitation et sécurisation des échanges

1 576 201 411

1 568 521 549

Dont titre 2

1 262 038 691

1 262 038 691

Immigration, asile et intégration

0

0

Immigration et asile

0

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

Investissements d'avenir

16 562 500 000

3 976 500 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

380 000 000

Valorisation de la recherche

0

660 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

0

874 000 000

Financement des investissements stratégiques

12 500 000 000

1 500 000 000

Financement structurel des écosystèmes d'innovation

4 062 500 000

562 500 000

Justice

12 074 115 411

10 058 186 288

Justice judiciaire

Dont titre 2

Administration pénitentiaire

Dont titre 2

Protection judiciaire de la jeunesse

Dont titre 2

Accès au droit et à la justice

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Dont titre 2

Conseil supérieur de la magistrature

Dont titre 2

Médias, livre et industries culturelles

625 287 989

606 489 591

Presse et médias

Livre et industries culturelles

Outre-mer

2 709 945 291

2 444 994 969

Emploi outre-mer

1 851 168 363

1 841 720 298

Dont titre 2

164 272 313

164 272 313

Conditions de vie outre-mer

858 776 928

603 274 671

Plan de relance

36 186 840 249

21 839 951 290

Écologie

Compétitivité

Cohésion

Dont titre 2

Plan pour l'égalité réelle en outre-mer (ligne nouvelle)

Fonds de compensation des charges fixes (ligne nouvelle)

Fonds de transition écologique des PME et TPE (ligne nouvelle)

Plan de relance pour la Polynésie française (ligne nouvelle)

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

0

0

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Pouvoirs publics

993 954 491

993 954 491

Présidence de la République

105 300 000

105 300 000

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La Chaîne parlementaire

34 289 162

34 289 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

12 019 229

12 019 229

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

871 500

871 500

Recherche et enseignement supérieur

28 618 942 446

28 487 882 591

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Régimes sociaux et de retraite

6 153 321 982

6 153 321 982

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 195 016 143

4 195 016 143

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

809 591 379

809 591 379

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 148 714 460

1 148 714 460

Relations avec les collectivités territoriales

4 095 262 052

3 919 002 539

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Concours spécifiques et administration

Remboursements et dégrèvements

129 340 691 289

129 340 691 289

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

122 449 905 316

122 449 905 316

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

6 890 785 973

6 890 785 973

Santé

1 323 946 603

1 329 246 603

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

266 656 603

271 956 603

Dont titre 2

1 442 239

1 442 239

Protection maladie

1 042 290 000

1 042 290 000

Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l'aide médicale de santé publique (ligne nouvelle)

10 000 000

10 000 000

Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle)

5 000 000

5 000 000

Sécurités

21 260 114 575

20 733 140 473

Police nationale

11 228 860 172

11 159 395 361

Dont titre 2

10 155 025 784

10 155 025 784

Gendarmerie nationale

9 575 491 872

9 012 652 126

Dont titre 2

7 731 946 546

7 731 946 546

Sécurité et éducation routières

40 684 866

40 684 866

Sécurité civile

415 077 665

520 408 120

Dont titre 2

189 407 173

189 407 173

Solidarité, insertion et égalité des chances

26 122 284 638

26 119 098 837

Inclusion sociale et protection des personnes

Dont titre 2

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et les hommes

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

Dont titre 2

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Sport, jeunesse et vie associative

0

0

Sport

Dont titre 2

Jeunesse et vie associative

Dont titre 2

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Transformation et fonction publiques

335 087 100

714 197 123

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

Fonds pour la transformation de l'action publique

Dont titre 2

Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

Dont titre 2

Innovation et transformation numériques

Dont titre 2

Fonction publique

Dont titre 2

Travail et emploi

14 140 439 255

13 380 932 703

Accès et retour à l'emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

Contrôle et exploitation aériens

Soutien aux prestations de l'aviation civile

Dont charges de personnel

Navigation aérienne

Transports aériens, surveillance et certification

Publications officielles et information administrative

Édition et diffusion

Pilotage et ressources humaines

Dont charges de personnel

26 200 000

643 314 650

606 524 312

Développement et transfert en agriculture

Recherche appliquée et innovation en agriculture

Électrification rurale

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

Pensions

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

Dont titre 2

Ouvriers des établissements industriels de l'État

Dont titre 2

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

Relations avec l'Union des Comores

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

Avances à des services de l'État

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

France Télévisions

ARTE France

Radio France

France Médias Monde

Institut national de l'audiovisuel

TV5 Monde

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

Prêts pour le développement économique et social

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie