PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 - Récapitulatif des missions et programmes adoptés par le Sénat en première délibération

1

(ARTICLE 30 DE LA LOI)

2

LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

3

Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme s'accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à l'objectif du programme. Idem pour les indicateurs.

4

Action extérieure de l'État

5

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)

6

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix (105)

7

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire (151)

8

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres (151)

9

105 - Action de la France en Europe et dans le monde

10

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

11

Efficience de la fonction achat

12

Efficience de la gestion immobilière

13

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

14

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]

15

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

16

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]

17

Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

18

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

19

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

20

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

21

151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

Déploiement du service « France Consulaire » (ligne nouvelle)

22

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire [Stratégique]

23

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres [Stratégique]

24

Nombre de documents délivrés par ETPT

25

Simplifier les démarches administratives

26

Dématérialisation des services consulaires

27

185 - Diplomatie culturelle et d'influence

28

Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

29

Accompagnement des acteurs économiques

30

Développer l'attractivité de la France

31

Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche

32

Attractivité de la France en termes d'investissements

33

Dynamiser les ressources externes

34

Autofinancement et partenariats

35

Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

36

Diffusion de la langue française

37

Enseignement français et coopération éducative

38

Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger

39

Administration générale et territoriale de l'État

40

Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)

41

Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) (354)

42

Délai d'instruction des demandes de passeports talents (354)

43

Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre au demandeur (354)

44

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État (354)

45

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau (354)

46

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE (354)

47

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE (354)

48

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État (354)

49

Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)

50

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)

51

Nombre d'exercices réalisés avec activation du COD (354)

52

Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI (354)

53

Taux de contrôle des armureries (354)

54

Élargir et diversifier les conditions d'accueil du public (354)

55

Taux de connexions au site internet départemental de l'État (354)

56

Taux de préfectures certifiées ou labellisées sur le nouveau référentiel (354)

57

Optimiser la fonction juridique du ministère (216)

58

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)

59

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)

60

Délais moyens d'instruction des titres (354)

61

Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES (354)

62

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)

63

Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l'État (354)

64

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354)

65

Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354)

66

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

67

Améliorer la performance des fonctions supports

68

Efficience de la fonction achat

69

Efficience de la gestion des ressources humaines

70

Efficience immobilière

71

Engager une transformation du numérique

72

Efficience numérique

73

Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]

74

Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur

75

Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]

76

232 - Vie politique

77

Améliorer l'information des citoyens

78

Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse

79

Organiser les élections au meilleur coût

80

Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

81

Optimiser les délais de remboursement des candidats

82

Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales

83

Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

84

354 - Administration territoriale de l'État

85

Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]

86

Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) [Stratégique]

87

Délai d'instruction des demandes de passeports talents [Stratégique]

88

Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre au demandeur [Stratégique]

89

Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État [Stratégique]

90

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau [Stratégique]

91

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

92

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

93

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État [Stratégique]

94

Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]

95

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]

96

Nombre d'exercices réalisés avec activation du COD [Stratégique]

97

Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI [Stratégique]

98

Taux de contrôle des armureries [Stratégique]

99

Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur

100

Élargir et diversifier les conditions d'accueil du public [Stratégique]

101

Taux de connexions au site internet départemental de l'État [Stratégique]

102

Taux de préfectures certifiées ou labellisées sur le nouveau référentiel [Stratégique]

103

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]

104

Délais moyens d'instruction des titres [Stratégique]

105

Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES [Stratégique]

106

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]

107

Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part

108

Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l'État [Stratégique]

109

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national [Stratégique]

110

Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % [Stratégique]

111

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

112

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)

113

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles (149)

114

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)

115

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement (206)

116

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)

117

149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

118

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]

119

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]

120

Évolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

121

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]

122

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

123

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

124

Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

125

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

126

Taux de bois contractualisés en forêt domaniale

127

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

128

Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

129

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

130

Évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

131

Suivi de l'activité de l'ANSES

132

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

133

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement [Stratégique]

134

Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]

135

Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

136

S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

137

Efficacité des services de contrôle sanitaire

138

Préparation à la gestion de risques sanitaires

139

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

140

Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

141

Efficience de la fonction achat

142

Efficience de la fonction immobilière

143

Efficience de la fonction informatique

144

Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

145

Taux d'utilisation des téléprocédures

146

Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

147

381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

148

Allègement du coût du travail de la main-d'oeuvre saisonnière

149

Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière agricole

150

Aide publique au développement

151

Renforcer l'évaluation et la redevabilité de l'action en matière de développement

152

Efficience de l'aide bilatérale

153

110 - Aide économique et financière au développement

154

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

155

Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

156

Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

157

Frais de gestion du programme 110

158

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises

159

Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

160

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

161

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

162

Part, dans le coût pour l'État des prêts mis en oeuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID

163

209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

164

Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

165

Frais de gestion du programme 209

166

Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD

167

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

168

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

Part des prêts et des dons dans l'aide bilatérale et multilatérale française (ligne nouvelle)

Part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires (ligne nouvelle)

169

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

170

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

171

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

172

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

173

Renforcer les partenariats

174

Évolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

175

Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

176

Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

177

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

178

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)

179

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (169)

180

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)

181

Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC (169)

182

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

183

Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

184

Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

185

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

186

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

187

Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

188

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

189

Délai moyen de traitement des dossiers

190

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

191

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

192

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

193

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]

194

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité [Stratégique]

195

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

196

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

197

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]

198

Coût moyen par participant

199

Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

200

Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC [Stratégique]

201

Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financiers)

202

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)

203

Audiences de France Télévisions (841)

204

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (843)

205

Audience des antennes de Radio France (843)

206

841 - France Télévisions

207

Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

208

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

209

Qualité des programmes de fiction et d'information

210

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

211

Audiences de France Télévisions [Stratégique]

212

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

213

Maîtrise des charges

214

Ressources propres

215

Résultat d'exploitation

216

Index égalité femmes-hommes

217

842 - ARTE France

218

Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

219

Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

220

Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

221

Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

222

Audiences linéaire et non-linéaire

223

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

224

Maîtrise des charges

225

Index égalité femmes-hommes

226

843 - Radio France

227

Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global

228

Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public

229

Nombre de concerts donnés par les formations musicales

230

S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

231

Audience des antennes de Radio France [Stratégique]

232

Audience des offres numériques

233

Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio et de la musique

234

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

235

Charges de personnel

236

Ressources propres

237

Résultat d'exploitation

238

Index égalité femmes-hommes

239

844 - France Médias Monde

240

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

241

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation

242

Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence

243

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

244

Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

245

Audience linéaire

246

Audience des offres numériques

247

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

248

Maîtrise des charges

249

Ressources propres

250

Résultat opérationnel récurrent

251

Index égalité femmes-hommes

252

845 - Institut national de l'audiovisuel

253

Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

254

Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique

255

Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

256

Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

257

Taux d'insertion professionnelle des diplômés

258

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

259

Maîtrise des charges

260

Ressources propres

261

Index égalité femmes-hommes

262

847 - TV5 Monde

263

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

264

Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales

265

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

266

Audience réelle

267

Audience des offres numériques

268

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

269

Évolution des ressources propres

270

Maîtrise des charges

271

Index égalité femmes-hommes

272

Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers)

273

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

274

Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

275

Taux de versement aux collectivités des avances sur contributions directes locales

276

Mettre les avances de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

277

Taux de versement des avances de TICPE et de frais de gestion aux départements et aux régions

278

834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

279

Assurer l'accès rapide des départements au mécanisme d'avances remboursables

280

Taux de consommation des crédits au 31/12/2020 et au 30/06/2021

281

Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires au 31/12/2021 et au 31/12/2022

282

Cohésion des territoires

283

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)

284

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (109)

285

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)

286

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)

287

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement (177)

288

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV (147)

289

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (147)

290

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)

291

Fluidité du parc de logements sociaux (135)

292

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires (112)

293

Écart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale (112)

294

109 - Aide à l'accès au logement

295

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]

296

Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc [Stratégique]

297

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

298

Renforcer la cohésion sociale et territoriale

299

Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l'État et les collectivités locales

300

Réduction du temps d'accès des usagers à une maison “France Services” et amélioration du service rendu

301

Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

302

Soutenir efficacement les collectivités en demande d'ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques

303

Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires [Stratégique]

304

Écart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale [Stratégique]

305

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

306

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

307

Performance des dispositifs de l'ANAH traitant des principaux enjeux de l'habitat privé

308

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre

309

Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

310

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

311

Développement des pôles urbains d'intérêt national

312

Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d'État et locaux en recyclage de friches

313

Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale

314

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

315

Consommation énergétique globale des logements

316

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]

317

Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

318

Nombre de personnes reconnues DALO logées ou n'étant plus à reloger pour 100 décisions favorables prises par les commissions DALO sur la même année civile

319

Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération de requalification de copropriétés dégradées

320

Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés (PLAI, PLUS et PLS) en zone tendue (A et B1)

321

147 - Politique de la ville

322

Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

323

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

324

Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

325

Suivi de l'amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU

326

Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

327

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV [Stratégique]

328

Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes [Stratégique]

329

Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

330

Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

331

162 - Interventions territoriales de l'État

332

Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

333

Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

334

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

335

Qualité des équipements structurants de la Corse

336

Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

337

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

338

Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

339

Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

340

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

341

Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

342

Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État

343

Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]

344

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]

345

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement [Stratégique]

346

Conseil et contrôle de l'État

347

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)

348

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)

349

Réduire les délais de jugement (165)

350

Délai moyen constaté de jugement des affaires (165)

351

126 - Conseil économique, social et environnemental

352

Conseiller les pouvoirs publics

353

Participation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques

354

Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

355

Interagir avec les territoires

356

Participer à la transition sociale, écologique et éducative

357

Gestion environnementale du CESE

358

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

359

Assister les pouvoirs publics

360

Nombre d'auditions au Parlement

361

Réalisation des travaux demandés par les pouvoirs publics dans les délais

362

Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]

363

Délais des travaux d'examen de la gestion

364

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]

365

Garantir la qualité des comptes publics

366

Effets sur les comptes des travaux de certification

367

Informer les citoyens

368

Nombre de retombées presse

369

Sanctionner les irrégularités et la mauvaise gestion

370

Délais de jugement

371

165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

372

Améliorer l'efficience des juridictions

373

Nombre d'affaires réglées par agent de greffe

374

Nombre d'affaires réglées par membre du Conseil d'État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d'asile

375

Assurer l'efficacité du travail consultatif

376

Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d'État

377

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

378

Taux d'annulation des décisions juridictionnelles

379

Réduire les délais de jugement [Stratégique]

380

Délai moyen constaté de jugement des affaires [Stratégique]

381

Proportion d'affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d'État, dans les cours administratives d'appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d'un an à la Cour nationale du droit d'asile

382

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)

383

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

384

Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

385

Disponibilité des radars

386

Évolution des vitesses moyennes

387

Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

388

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

389

Assurer l'efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l'État

390

Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l'État en avis de contravention

391

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)

392

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)

393

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)

394

Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile (614)

395

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)

396

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)

397

Respect de la réglementation environnementale (614)

398

Respect des marchés carbone appliqués à l'aviation (614)

399

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe (613)

400

Endettement / recettes d'exploitation (613)

401

612 - Navigation aérienne

402

Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne

403

Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne

404

Améliorer la ponctualité des vols

405

Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC

406

Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

407

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

408

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]

409

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]

410

Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien

411

Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

412

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

413

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

414

Coût de la formation des élèves

415

Égalité entre les femmes et les hommes

416

Taux de femmes admises aux concours ENAC

417

Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

418

Taux d'insertion professionnelle des élèves

419

Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe [Stratégique]

420

Endettement / recettes d'exploitation [Stratégique]

421

S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

422

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

423

614 - Transports aériens, surveillance et certification

424

Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile [Stratégique]

425

Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

426

Pourcentage d'inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

427

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]

428

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]

429

Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]

430

Respect des marchés carbone appliqués à l'aviation [Stratégique]

431

Culture

432

Accroître l'accès du public au patrimoine national (175)

433

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)

434

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur (361)

435

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (361)

436

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire (131)

437

Fréquentation des lieux subventionnés (131)

438

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle (361)

439

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle (361)

440

131 - Création

441

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire [Stratégique]

442

Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]

443

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

444

Effort de diffusion territoriale

445

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles

446

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

447

Équilibre financier des opérateurs

448

Promotion de l'emploi artistique

449

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

450

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

451

175 - Patrimoines

452

Accroître l'accès du public au patrimoine national [Stratégique]

453

Accessibilité des collections au public

454

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]

455

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

456

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

457

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

458

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

459

Qualité de la maîtrise d'ouvrage État

460

Élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

461

Effet de levier de la participation financière de l'État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

462

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

463

224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

464

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

465

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

466

Efficience de la gestion immobilière

467

Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats

468

361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

469

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur [Stratégique]

470

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture [Stratégique]

471

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

472

Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

473

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

474

Taux d'inscription au pass Culture

475

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

476

Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

477

Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

478

Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

479

Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

480

Défense

481

Assurer la fonction stratégique intervention (178)

482

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (178)

483

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)

484

Taux de réalisation des équipements (146)

485

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

486

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

487

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

488

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

489

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

490

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

491

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

492

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

493

Objectif de traçabilité annuelle

494

Efficacité des investissements dans l'espace

495

Taux de réalisations des études

496

Taux de progression des études

497

146 - Équipement des forces

498

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

499

Efficience du processus de paiement

500

Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

501

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

502

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

503

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

504

Taux de réalisation des équipements [Stratégique]

505

178 - Préparation et emploi des forces

506

Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation

507

Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation

508

Assurer la fonction stratégique de prévention

509

Efficacité du pré-positionnement des forces

510

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)

511

Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection

512

Assurer la fonction stratégique intervention [Stratégique]

513

Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises

514

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France [Stratégique]

515

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues

516

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels

517

Niveau de réalisation des activités

518

Renforcer l'efficience du soutien

519

Améliorer le soutien du combattant

520

Coût de la fonction « restauration-hébergement »

521

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

522

212 - Soutien de la politique de la défense

523

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

524

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

525

Rationaliser le développement des projets informatiques

526

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

527

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

528

Efficience de la fonction achat

529

Efficience immobilière du site de Balard

530

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

531

Taux de reclassement du personnel militaire

532

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

533

Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale)

534

775 - Développement et transfert en agriculture

535

Orienter l'action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l'accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

536

Nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE - 30 000)

537

Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d'agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

538

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

539

Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

540

Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

541

Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

542

Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

543

Direction de l'action du Gouvernement

544

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État (129)

545

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État (129)

546

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)

547

Taux d'application des lois (129)

548

Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)

549

129 - Coordination du travail gouvernemental

550

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

551

Ouverture et diffusion des données publiques

552

Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

553

Niveau d'information sur l'action du gouvernement

554

Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

555

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

556

Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

557

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État [Stratégique]

558

Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État [Stratégique]

559

Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

560

Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

561

Délais moyens d'instruction et de paiement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

562

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

563

Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

564

Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]

565

Taux d'application des lois [Stratégique]

566

Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]

567

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

568

Efficience de la fonction achat

569

Efficience de la gestion immobilière

570

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

571

308 - Protection des droits et libertés

572

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

573

Délai moyen d'instruction des dossiers

574

Délai moyen de publication des rapports du CGLPL

575

Nombre de contrôles réalisés

576

Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP

577

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d'agent traitant

578

Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI

579

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

580

Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

581

Optimiser la gestion des fonctions support

582

Efficience de la gestion immobilière

583

Écologie, développement et mobilité durables

584

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203)

585

Part modale des transports non routiers (203)

586

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement (181)

587

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) (181)

588

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)

589

Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174)

590

113 - Paysages, eau et biodiversité

591

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

592

Masses d'eau en bon état

593

Préserver et restaurer la biodiversité

594

Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

595

Préservation de la biodiversité ordinaire

596

Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature

597

159 - Expertise, information géographique et météorologie

598

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

599

Appétence pour les données de l'IGN

600

Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

601

Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

602

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

603

Contribuer à l'information publique relative à l'environnement et au développement durable

604

Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

605

Financement de l'établissement par des ressources propres

606

Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

607

174 - Énergie, climat et après-mines

Améliorer la qualité énergétique du parc de logements (ligne nouvelle)

Nombre de logements ayant fait l'objet d'une rénovation performante grâce à MaPrimeRénov' (ligne nouvelle)

608

Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

609

Taux d'usage du chèque énergie

610

Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

611

Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

612

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

613

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

614

Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation

615

Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique

616

Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]

617

Emissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]

618

181 - Prévention des risques

619

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

620

Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

621

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement [Stratégique]

622

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) [Stratégique]

623

Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

624

Efficacité du fonds économie circulaire

625

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

626

Prévention des inondations

627

Prévision des inondations

628

203 - Infrastructures et services de transports

629

Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

630

Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres

631

Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

632

Pourcentage de trains supprimés

633

Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

634

Taux de remplissage

635

Améliorer la qualité des infrastructures de transports

636

Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré

637

État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

638

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique]

639

Contrôle des transports routiers

640

Part de marché des grands ports maritimes

641

Part modale des transports non routiers [Stratégique]

642

Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

643

Intérêt socio-économique des opérations

644

205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

645

Mieux contrôler les activités de pêche

646

Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

647

Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

648

Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)

649

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

650

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

651

Taux d'infractions constatées à la pêche

652

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

653

Évolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

654

Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

655

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

656

Contrôle des navires

657

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

658

Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

659

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

660

Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

661

Efficience de la fonction achat

662

Efficience de la gestion immobilière

663

345 - Service public de l'énergie

664

Contribuer à l'injection annuelle de 6 TWh de biométhane à l'horizon 2023

665

Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz

666

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz

667

Volume de biométhane injecté

668

Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030

669

Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité

670

380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

671

Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

672

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

673

Qualité du cadre de vie

674

Surface de friches recyclées (fonds friches)

675

Rénovation énergétique

676

Taux moyen d'économies d'énergie

677

Économie

678

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises (134)

679

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables (134)

680

134 - Développement des entreprises et régulations

681

Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises

682

Efficience du soutien public de Business France en matière d'internationalisation des entreprises

683

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

684

Taux de mise en conformité des opérateurs suite à une demande de l'administration

685

Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles

686

Développer l'attractivité touristique de la France

687

Attractivité touristique de la France

688

Renforcement des partenariats d'Atout France

689

Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises [Stratégique]

690

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

691

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables [Stratégique]

692

Effets de levier et d'entraînement des dispositifs de garantie

693

Suivi du prix de l'électricité pour les industries électro-intensives

694

220 - Statistiques et études économiques

695

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

696

Dématérialisation des enquêtes

697

Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics

698

Pertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr

699

Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

700

Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

701

305 - Stratégies économiques

702

Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

703

Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

704

Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

705

Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

706

Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

707

Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

708

Assurer un traitement efficace du surendettement

709

Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

710

Efficience du traitement des dossiers de surendettement

711

343 - Plan France Très haut débit

712

Généralisation de la couverture en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2025

713

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l'année N dans la zone d'initiative publique France entière

714

Engagements financiers de l'État

715

Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité (117)

716

Taux de couverture moyen des adjudications (117)

717

Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne (145)

718

Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

719

Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne (145)

720

114 - Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

721

Assurer l'équilibre à moyen terme des procédures publiques d'assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

722

Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)

723

Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs

724

Taux de retour en fin de période de garantie

725

Qualité de gestion des prêts garantis par l'État (PGE) par Bpifrance

726

Délais d'indemnisation des banques et de paiement des commissions

727

Part de dossiers PGE contrôlés

728

Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l'exposition de l'État sur les moins bons risques

729

Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

730

Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l'équilibre de la procédure

731

Nombre de PME ayant bénéficié d'une garantie de change

732

Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année)

733

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

734

Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

735

Taux d'annonce des correspondants du Trésor

736

Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité [Stratégique]

737

Adjudications non couvertes

738

Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]

739

Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

740

Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie

741

Qualité du système de contrôle

742

Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

743

Rémunération des placements de trésorerie

744

Solde du compte de l'État à la Banque de France en fin de journée

745

145 - Épargne

746

Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie

747

Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés

748

Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne [Stratégique]

749

Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

750

Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne [Stratégique]

751

Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement

752

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

753

Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque

754

Part (en nombre) des rejets de virement

755

369 - Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19

756

Retracer l'amortissement de la dette de l'État en 2020 et 2021 liée à la covid-19

757

Taux de réalisation de l'objectif annuel inscrit dans l'échéancier

758

Enseignement scolaire

759

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

760

Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)

761

Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

762

Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB)

763

Conduire tous les élèves à l'acquisition des connaissances et compétences attendues à l'entrée de 6e

764

Proportion d'élèves performants et score moyen de l'ensemble des élèves en français à l'entrée en 6e

765

Proportion d'élèves performants et score moyen de l'ensemble des élèves en mathématiques à l'entrée en 6e

766

Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire

767

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers issus de l'enseignement public et privé

768

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

769

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

770

Mixité des filles et des garçons en terminale

771

Proportion d'élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard

772

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

773

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

774

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

775

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

776

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

777

Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

778

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

779

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

780

Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

781

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

782

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

783

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

784

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

785

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

786

Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

787

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

788

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

789

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

790

Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP

791

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

792

141 - Enseignement scolaire public du second degré

793

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

794

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

795

Mixité des filles et des garçons en terminale

796

Proportion d'élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard

797

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

798

Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun

799

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

800

Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

801

Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

802

Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

803

Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

804

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

805

Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

806

Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

807

Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

808

Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

809

143 - Enseignement technique agricole

810

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

811

Taux d'insertion professionnelle

812

Taux de réussite aux examens

813

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

814

Dépense de l'État pour la formation d'un élève de l'enseignement agricole technique

815

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

816

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

817

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

818

Efficience de la gestion des ressources humaines

819

Part des surnombres disciplinaires

820

Optimiser les moyens des fonctions support

821

Dépense de fonctionnement par agent

822

Efficience de la fonction achat

823

Efficience de la gestion immobilière

824

Ratio d'efficience bureautique

825

Respect des coûts et délais des grands projets

826

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

827

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

828

Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

829

230 - Vie de l'élève

830

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

831

Proportion d'actes de violence grave signalés

832

Taux d'absentéisme des élèves

833

Taux de participation des lycéens aux élections des “Conseils des délégués pour la vie lycéenne” (CVL)

834

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

835

Proportion d'élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

836

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

837