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28 mai 2020 : Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Certains candidats démarchent les électeurs pour solliciter une procuration de vote de leur part. Ce démarchage vise tout particulièrement les personnes âgées et les abstentionnistes du premier tour. Lorsque cette pratique est organisée à grande échelle, cela peut conduire à des abus manifestes. C'est ainsi que les élections municipales à Thionville ont par exemple été annulées il y a quelques années. Il faut donc qu'une disposition l'interdise strictement (cf. question écrite n° 9990, JO Sénat du 11 avril 2020).

Dans le même ordre d'idée, il convient d'interdire à quiconque d'utiliser les listes d'émargement du premier tour pour recenser les abstentionnistes. C'est d'autant plus important que les maires sortants ont accès aux listes d'émargement du premier tour et qu'ils sont donc les seuls à pouvoir contacter ceux qui ne sont pas allés voter au premier tour afin de solliciter d'eux une procuration. Il est de notoriété publique que certains maires recourent à ce type de démarchage qui vicie la sincérité du scrutin. Plus généralement, il convient d'interdire à quiconque de recenser de quelque manière que ce soit le nom des abstentionnistes du premier tour.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.