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14 octobre 2020 : Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans un contexte où le sport professionnel est de plus en plus florissant, que ce soit de par la médiatisation ou de par les flux financiers qui atteignent des montants exorbitants au travers des transferts des joueurs, force est de constater à contrario un affaiblissement du sport amateur.

On constate une baisse des subventions des collectivités locales envers les diverses associations et clubs sportifs. En effet, depuis quelques années, ces premières sont confrontées à des difficultés financières, notamment dans les communes les plus rurales.

Une telle situation contribue à consolider le poids des clubs les mieux armés financièrement et affecte le sport amateur.

Or le sport pour être porteur de valeurs doit respecter des principes éthiques. La pratique et la compétition sportives ont un rôle social et pédagogique.

Il importe de défendre un modèle sportif combinant solidarité financière entre amateurs et professionnels.

Face à l'insuffisance de la redistribution mise en place, il convient d'instaurer un mécanisme de solidarité, de proposer un système de redistribution et de responsabilisation financière des clubs professionnels.

Afin de répondre à cette situation, cette PPL préconise la mise en place d'une taxe sur les transferts dès lors qu'ils dépassent un certain montant : le prélèvement serait de 5% sur les transferts entre clubs professionnels.

Ce prélèvement, véritable taxe sur les transactions sportives, financerait ainsi un mécanisme de solidarité pour la vie des clubs.

À cet égard, la présente proposition de loi relative à la taxation des transferts de sportifs professionnels, apporte des propositions concrètes.

Un encadrement de ces pratiques semble indispensable et ces fonds récoltés permettraient d'alimenter le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) avec obligation de répartition aux clubs sportifs amateurs.