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21 octobre 2020 : Délit d'entrave à la liberté d'enseigner ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ».

C'est ce que proclame le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958.

A travers l'établissement d'une école gratuite, obligatoire et laïque, Jules Ferry voulait « faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui viennent de la naissance, l'inégalité d'éducation », « parce qu'elle empêche l'égalité des droits, c'est-à-dire le fonds même de la démocratie ».

Bâtir une société plus juste et plus démocratique, tel a toujours été l'objectif de la République avec l'école comme premier outil fondateur et émancipateur, et la raison comme matière première d'une nation libre, éclairée et citoyenne.

« Former la raison, instruire à n'écouter qu'elle, se défendre de l'enthousiasme qui pourrait l'égarer ou l'obscurcir, et se laisser entraîner ensuite à ce qu'elle approuve ; telle est la marche que prescrit l'intérêt de l'humanité, et le principe sur lequel l'instruction publique doit être combinée », ainsi s'exprimait Condorcet, chantre de la raison, cette pierre philosophale, ce socle sur lequel repose notre foi scolaire.

Or, notre école est aujourd'hui, et depuis plusieurs années, fragilisée, menacée. Certains enseignements sont contestés, parfois même refusés, au nom d'idéologies, de croyances religieuses. Le sport, les lettres, les sciences, et plus encore l'histoire et sa fille naturelle, l'instruction civique, sont ainsi régulièrement victimes des assauts obscurantistes, notamment islamistes.

Ceux-ci veulent effacer certains pans des programmes, faire taire les professeurs lorsqu'ils évoquent la Shoah, les croisades, les valeurs républicaines, la laïcité, la femme à l'égale de l'homme... Et c'est ainsi qu'ils s'attaquent directement aux enseignants via des menaces, pressions, intimidations, insultes.

L'assassinat d'un professeur d'Histoire-Géographie, Samuel PATY, vendredi 16 octobre 2020, sacrifié sur l'autel du fanatisme islamiste, ce fascisme des temps présents, et les circonstances l'ayant précédé, ont malheureusement mis en évidence les lacunes de la législation.

Il est donc temps d'instaurer le délit d'entrave à la liberté d'enseigner, évidemment dans le cadre des programmes édictés par l'Éducation nationale.

Tel est l'objet de cette proposition de loi.