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20 janvier 2021 : Nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le code électoral prévoit que chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances et le nombre d'électeurs. En revanche, il ne prévoit pas de limite pour le nombre d'électeurs par bureau. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, le ministère de l'Intérieur préconise seulement à titre indicatif, de ne pas excéder 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau.

Aucune norme contraignante n'étant fixée pour limiter le nombre d'inscrits par bureau de vote, il arrive que ce nombre soit tout à fait excessif. Cela entraîne souvent de très longues files d'attente d'électeurs souhaitant voter. Dans les bureaux de vote concernés, il en résulte alors plusieurs inconvénients :

- cela contribue à favoriser l'abstention car de nombreux électeurs refusent de perdre leur temps dans des files d'attente qui pourraient être évitées ;

- en cas de circonstances sanitaires particulières, par exemple en période d'épidémie, ces files d'attente entraînent de multiples contaminations ;

- dans les files d'attente, certaines personnes parlent à voix haute avec parfois des opinions opposées, ce qui perturbe la sérénité du scrutin.

La présente proposition de loi tend donc à inscrire clairement dans le code électoral qu'il ne doit pas y avoir plus de 1000 électeurs inscrits dans les communes n'ayant qu'un seul bureau de vote, ni plus de 800 électeurs inscrits dans chaque bureau de vote des autres communes.