EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de loi fait partie d'un ensemble de textes déposés par Olivier Jacquin dans le cadre des débats budgétaires pour le PLF 2026.
La crise écologique nécessite de changer nos paradigmes. Le secteur des transports est l'un des principaux émetteurs d'émission de gaz à effet de serre, et surtout celui dont les émissions ont le plus augmenté ces dernières décennies. La voiture individuelle et son corollaire l'autosolisme restent extrêmement majoritaires dans les déplacements quotidiens des Français. Les pouvoirs publics et le législateur doivent envoyer tous les signaux pour que les alternatives se développent et que nos concitoyens y aient accès à des conditions tarifaires les plus avantageuses.
Dans cette logique, la présente proposition de loi a pour objet de faire du transport public collectif de voyageurs un bien de première nécessité et par conséquent de diminuer le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ; comme cela a déjà été fait chez plusieurs de nos voisins européens dont l'Allemagne.
Estimée à 1 milliard d'euros en perte de recettes pour l'État, cette mesure sera directement basculée dans les finances des opérateurs et autorités organisatrices de la mobilité (régions et intercommunalités), leur permettant de baisser les prix et/ou de développer l'offre, et donc de préserver notre capacité collective à favoriser l'usage des mobilités collectives au quotidien. La baisse de la TVA leur permettra également de dégager des ressources financières pérennes pour financer les nombreux investissements nécessaires au développement du transport collectif et ainsi réaliser le « choc d'offre » tant attendu avec davantage de matériel roulant et de confort pour favoriser le report modal de la voiture individuelle vers le train, le car, le bus ou le covoiturage sur ligne régulière. Enfin, cette baisse est une évidence écologique et sociale en ce qu'elle contribuera à donner un avantage compétitif aux transports collectifs face à la voiture individuelle qui représente encore plus de 80 % des déplacements du quotidien.
Cette mesure est soutenue par Régions de France, Intercommunalités de France, le groupement des autorités responsables de transport (GART), la fédération nationale des usagers des transports (FNAUT), l'union des transports publics et ferroviaires (UTP), les syndicats de cheminots et de travailleurs du secteur... nous n'avons aucun doute que notre assemblée saura suivre ce mouvement et répondre à cette attente unanime des acteurs du monde des transports.