EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cette proposition de loi fait partie d'un ensemble de textes déposés par Olivier Jacquin dans le cadre des débats budgétaires pour le PLF 2026.
La crise écologique nécessite de changer nos paradigmes. Le secteur des transports est l'un des principaux émetteurs d'émission de gaz à effet de serre, et surtout celui dont les émissions ont le plus augmenté ces dernières décennies. La voiture individuelle et son corollaire l'autosolisme restent extrêmement majoritaires dans les déplacements quotidiens des Français. Les pouvoirs publics et le législateur doivent envoyer tous les signaux pour que les alternatives se développent et que nos concitoyens y aient accès à des conditions tarifaires les plus avantageuses.
Dans cette logique, la présente proposition de loi a pour objet de faire du transport public collectif de voyageurs un bien de première nécessité et par conséquent de diminuer le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ; comme cela a déjà été fait chez plusieurs de nos voisins européens dont l'Allemagne.
Alors que les gouvernements successifs ont tous déclamé leur soutien au train au point de vouloir faire du ferroviaire la « colonne vertébrale de notre système de mobilités » (déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne) ou d'affirmer qu'il « n'y aura pas de croissance sans transports » (Sébastien Lecornu devant le Sénat le 15 octobre dernier), il est fondamental de donner un signal fort envers les modes les moins émetteurs, les plus sobres et permettant de favoriser la mobilité des Françaises et des Français. Le transport ferroviaire est l'un d'eux, du fait de son taux d'électrification élevé et de la massification qu'il implique. Le développement du report modal vers le fer pour tout type de trajet, qu'il s'agisse du déplacement pendulaire quotidien ou de voyages ponctuels, est donc à favoriser afin de maîtriser les émissions imputables au secteur du transport. Cette mesure y contribue fortement puisque dans cette logique de transition, elle permet de diminuer les prix des billets de train, donc d'augmenter l'avantage compétitif du train par rapport à la voiture individuelle.
Les Français ont d'ailleurs pris les devants. Plus de 25 millions de billets de train ont été vendus cet été par la SNCF. Un taux de TVA réduit est une mesure immédiate de pouvoir d'achat pour les voyageurs, une véritable incitation à changer de mode de déplacement mais de plus elle ne grèvera aucunement les finances de la SNCF. Au contraire. Les pertes de recettes pour l'État seront directement basculées dans les finances des opérateurs, et principalement de la SNCF, leur permettant de baisser les prix et/ou de développer l'offre, et donc de préserver notre capacité collective à favoriser le train. La baisse de la TVA leur permettra également de dégager des ressources financières pérennes pour financer les nombreux investissements nécessaires au développement du transport collectif et ainsi réaliser le « choc d'offre » tant attendu avec davantage de matériel roulant et de confort pour les voyageurs. Enfin, cette baisse est une évidence écologique et sociale en ce qu'elle contribuera à donner un avantage compétitif au train transports collectifs face à la voiture individuelle qui représente encore plus de 80 % des déplacements du quotidien.