EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La sévère condamnation de la ville de Beaucaire à 122 000 € d'amende en février 2025 pour avoir maintenu une crèche de Noël dans la mairie a constitué un sommet dans le dévoiement de la laïcité à l'encontre de nos traditions de Noël.
La crèche et ses santons représentent, certes, la nativité du Christ, mais ils sont une tradition partagée par une grande partie des Français. Les élus de la République se doivent d'être laïcs, mais n'ont aucunement le devoir d'être amnésiques. La loi de 1905 sépare les Églises et l'État. Elle ne sépare pas la France de ses traditions, son identité et son histoire.
Pourtant, sous prétexte de laïcité, le Conseil supérieur de l'éducation a voté, début octobre 2025, le changement d'appellation des vacances de la Toussaint, de Pâques et de Noël.
De plus, à l'occasion de la fête de Noël de l'année 2023, une note interne de la RATP imposait aux agents de bannir les termes « Joyeux Noël » et d'éviter l'utilisation du calendrier de l'Avent, par respect de la Charte de la laïcité dans les services publics.
Cette pratique laïciste épuratrice ne doit pas devenir une entreprise de wokisme institutionnel.
De même que les communes entretiennent les églises avec l'argent public, les festivités de Noël font partie de notre patrimoine commun et les maires ont le droit, si ce n'est le devoir, d'honorer ce moment de festivités annuelles offert à tous leurs administrés au coeur des journées courtes et froides de l'hiver.
En novembre 2025, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a poursuivi le maire d'Asnières-sur-Seine, en première et en seconde instance, pour avoir affirmé dans son journal municipal que Noël était la fête de la naissance de Jésus.
Même si ce maire a obtenu gain de cause, il semble tout à fait nécessaire de sécuriser juridiquement les édiles qui se trouveraient dans une situation comparable. C'est ce que je propose avec cette proposition de loi qui complète la loi du 9 décembre 1905.