EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et Messieurs,
Le renouvellement des conseils municipaux dans les communes rurales est un enjeu majeur pour l'avenir de nos territoires. Pourtant, en raison des règles actuelles d'inscription sur les listes électorales, de nombreux maires ou candidats rencontrent les plus grandes difficultés à intégrer de jeunes citoyens dans leurs équipes, malgré l'engagement d'un grand nombre d'entre eux dans ces collectivités où leurs parents disposent d'une propriété.
Ces obstacles administratifs empêchent des étudiants ou jeunes travailleurs motivés de participer à la vie civique en dépit de leur volonté d'agir et de l'attachement qu'ils portent à leur commune. Ces citoyens, qui n'y résident certes pas formellement à l'année, entretiennent pourtant un lien étroit avec la collectivité puisque leurs parents sont eux inscrits sur les listes électorales en qualité de propriétaires de résidences secondaires. Lier l'inscription électorale à la résidence principale exclut de fait une part de la population de la vie démocratique locale.
L'implication de ces jeunes est pourtant cruciale pour la vitalité des conseils municipaux. Ils représentent l'avenir des territoires ruraux et leur engagement dans la gestion locale permettrait non seulement de favoriser le renouvellement démocratique, mais aussi de renforcer le lien entre les jeunes générations et la vie civique. L'inscription sur les listes électorales doit donc davantage tenir compte des liens réels qu'entretiennent ces citoyens avec la commune, et non pas d'un seul critère fiscal.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi, qui vise, en son article unique, à modifier le 2° du I de l'article L. 11 du code électoral afin de permettre à tout électeur de moins de 26 ans d'être inscrit sur la même liste que l'un de ses parents.