EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le chemsex - par la contraction en anglais des mots « sex » et « chemical » - consiste en la consommation de substances psychoactives dans un contexte de rapports sexuels, dans le cadre de relations sexuelles parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH), même si sa pratique peut concerner d'autres populations de manière marginale.
Cette pratique implique l'utilisation récréative de substances psychoactives, telles que la méthamphétamine, la cocaïne, les cathinones synthétiques (3-MMC, 4-MMC...) ou du GHB/GBL utilisé spécifiquement à visée sexuelle, afin notamment d'intensifier l'expérience sexuelle. Bien que l'utilisation de produits psychoactifs lors de rapports sexuels ne soit pas nouvelle, la pratique du chemsex telle qu'on la connaît peut durer plusieurs heures voire plusieurs jours, avec une utilisation systématique d'applications de rencontres géolocalisées pour le recrutement de nouveaux partenaires.
En France, les premières manifestations du chemsex apparaissent au milieu des années 2000, principalement en Île-de-France et dans les grandes villes en région, dans la communauté des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH). Si le terme « chemsex » reste peu utilisé à cette époque, les pratiques associées - notamment l'usage de GHB en contexte sexuel - sont déjà repérées. À partir de 2008, les professionnels de santé, en particulier en infectiologie et en addictologie, commencent à recevoir des demandes d'aide liées à ces usages. L'essor réel du phénomène se produit au début des années 2010, en lien avec l'arrivée progressive de nouveaux produits de synthèse.
Bien que la quantification reste difficile, tant la qualification et la définition du chemsex peuvent différer selon les enquêtes et les personnes interrogées, sans compter les nombreux biais de sélection des enquêtés, l'enquête APACHES1(*) constate que 3 à 14 % des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) avaient participé à une séance de chemsex au cours des douze derniers mois. Selon la dernière enquête « Rapports au Sexe » de Santé Publique France2(*), le chemsex serait pratiqué par 13 à 14 % des HSH dans les douze derniers mois et 5 à 7 % au cours du dernier rapport sexuel. Il faut aussi noter que la pratique du chemsex commence à se propager dans la population générale, avec des femmes et des personnes hétérosexuelles qui commencent à être concernées, selon plusieurs études.
Ce phénomène s'inscrit essentiellement dans un contexte de vulnérabilités structurelles des personnes LGBTQ+. Cette population est exposée à des discriminations systémiques, à l'isolement, à la stigmatisation sociale et à la précarité. Ces publics subissent des formes de stress à la fois externes (rejet, stigmatisation) et internes (honte intériorisée, anticipation du rejet, dissimulation), affectant durablement leur santé mentale, dénommé le « stress minoritaire ».3(*)
Les motivations des personnes engagées dans le chemsex ne sauraient être réduites à une simple recherche de plaisir sexuel ou de consommation de substances. Ce phénomène s'inscrit dans une dynamique complexe où se mêlent plaisir physique, un moyen de surmonter des angoisses liées à l'intimité, de lien social et d'affirmation identitaire ou permettant de surmonter des inhibitions profondément ancrées souvent liées à une homophobie intériorisée. Ainsi, la pratique est décrite comme une échappatoire vis-à-vis d'un mal-être identitaire lié à un rejet ressenti et/ou réel à raison de leur sexualité ou de leur statut sérologique, et apparaît comme une forme d'automédication. Pour certains, le chemsex permet également de trouver un espace de sociabilité et de reconnaissance, en particulier au sein de communautés où l'expérience sexuelle est valorisée.
Toutefois, comme toute consommation de substances, le chemsex comporte des risques. Les répercussions sanitaires de la pratique du chemsex peuvent être particulièrement préoccupantes en raison de la diversité et de la gravité des dommages somatiques et psychiques engendrés par l'usage des substances psychoactives dans un contexte sexuel. La consommation de produits tels que les cathinones de synthèse, le GHB/GBL, la méthamphétamine ou encore la kétamine peuvent s'accompagner de complications multiples : infections sexuellement transmissibles (VIH, VHB, VHC), troubles cardiovasculaires, neurologiques, hépatiques et rénaux, ainsi que lésions liées aux pratiques de consommation comme le slam (injection).
Sur le plan psychique, les conséquences peuvent aussi être préoccupantes : les usager·es peuvent présenter des états anxieux sévères, des épisodes délirants aigus, des troubles de l'humeur - notamment des épisodes dépressifs avec idées suicidaires - ainsi que des altérations cognitives affectant la mémoire, l'attention et la prise de décision. La forte potentialité addictive de ces substances contribue à l'installation rapide de conduites compulsives et peut mener à une totale perte de contrôle, souvent associées à une détérioration de la qualité de vie, avec une désocialisation partielle ou totale et la perte d'emploi.
Si le chemsex est une pratique préoccupante en raison des répercussions sanitaires qu'il peut occasionner, il l'est aussi par les situations d'urgence qu'il peut générer : surdose, malaise ou autres complications physiques nécessitant une intervention médicale immédiate. Cependant, la crainte de poursuites judiciaires, due à la consommation illégale de stupéfiants dans ces contextes, pousse souvent les individus présents à éviter de contacter les services d'urgence. Cette réticence contribue à retarder, voire empêcher, une prise en charge rapide qui pourrait pourtant sauver des vies.
Entre 2008 et 2017, le réseau des centres français d'addictovigilance a répertorié 235 cas de complications liées au chemsex.4(*) Sur les 235 cas de complications liées au chemsex identifiés dans le cadre de cette expertise à partir des bases de données NotS (Notifications Spontanées), DRAMES (Décès en relation avec l'abus de médicaments et de substances) et Soumission Chimique, 24 décès ont été recensés durant la période 2008-2017. L'expertise fait état d'une augmentation importante du nombre de cas notifiés (1 cas en 2008, 50 au cours des huit premiers mois de 2017) et une propagation dans toutes les régions et toutes les classes d'âge.
La Société française de toxicologie a publié une étude recensant les cas de chemsex notifiés par 19 laboratoires de toxicologie en France entre 2018 et 20235(*), avec 232 cas de chemsex notifiés dont 50 décès, et 90 cas d'intoxications (avec des symptômes tels que coma, perte de conscience, agitation et tachycardie).
Entre 2021 et 2023, 564 cas de complications en lien avec la pratique du chemsex ont été identifiés dans la base nationale d'addictovigilance.6(*) En s'appuyant sur les données de l'enquête DRAMES, ce sont au moins 50 décès directement impliqués par des substances liées à la pratique du chemsex (cathinones et/ou GHB). Uniquement pour l'année 2023, l'enquête DRAMES a répertorié 46 décès directement impliqués par des substances liées à la pratique du chemsex (GHB, cathinones, kétamine et ses dérivés).
Entre 2014 et 2015, une augmentation de 119 % de la proportion de décès associés au GHB a été observée à Londres dans un contexte de chemsex, contre 25 % pour les décès associés à la cocaïne. 7(*)
Cependant, les associations considèrent que les chiffres des décès imputables à sa pratique sont clairement sous-évalués. Cette sous-évaluation peut s'expliquer par la faiblesse de la culture d'addictovigilance en France, qui empêche un recensement exhaustif des décès directs par surdose, notamment avec des produits comme le GBL/GHB, peu détectables dans l'organisme après quelques heures8(*). De plus, les « décès du mardi matin »9(*), survenant après une session de chemsex en raison de crises cardiaques, sont souvent mal catégorisés par le système de santé.
Par ailleurs, si nous souhaitons avoir une vision exhaustive des décès liés à la pratique du chemsex, il faut également comptabiliser les suicides liés aux troubles psychosociaux qui peuvent survenir après une session. Identifiés principalement grâce aux témoignages de l'entourage, ils restent cachés - notamment du fait de la honte de la famille - et compliquent l'évaluation précise des conséquences de la pratique du chemsex sur la santé publique.
Le phénomène reste aujourd'hui encore très circonscrit aux grands centres urbains, notamment à Paris. Le commissaire François Neveu, adjoint au chef de la brigade des stupéfiants de la direction générale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, explique qu'en 2020, la moitié des surdoses mortelles traitées par son service étaient liées à la pratique du chemsex. En 2023, la liste de morts par surdose s'élevait à 30 cas à Paris, soit un décès tous les douze jours en moyenne, selon la préfecture de police de Paris.10(*)
De manière plus générale, en France, chaque année, plusieurs centaines de personnes perdent la vie des suites d'une surdose. Ce sont, en 2023, 732 décès (638 en 2022) qui sont directement liés à une surconsommation de substances psychoactives (médicament ou drogue illicite) selon l'enquête DRAMES.
Cependant, comme la feuille de route gouvernementale 2019-2022 « Prévenir et agir face aux surdoses d'opioïdes » le rappelle, « certains usagers témoins d'une surdose peuvent être réticents à appeler les secours par crainte d'être poursuivis pour possession ou usage de stupéfiants. Il s'agit de lever ces réticences pour favoriser une prise en charge médicalisée des victimes de surdose ». Une étude menée dans l'État de l'Ontario a révélé que, bien qu'un témoin soit présent dans la majorité des cas de surdose, les services d'urgence ne sont contactés que dans 46 % des situations.11(*) Les principaux obstacles à l'appel des secours identifiés sont en effet la crainte de la présence policière et le risque d'accusations criminelles.
Le Parlement canadien a adopté en 2017 une « loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose » afin d'inciter les Canadiens à sauver des vies dans les cas de surdose. Ainsi, la personne qui demande l'intervention de services d'urgence parce qu'elle-même ou une autre personne est victime d'une urgence médicale ne peut être poursuivie pour usage illicite et détention illicite de stupéfiants. Il est important de souligner que la loi canadienne ne confère pas d'immunité contre des mandats d'arrêt non exécutés, la production ou le trafic, ou des infractions plus graves.
Ainsi, le premier article de cette proposition de loi vise à instaurer une protection juridique pour les personnes sollicitant une intervention des services de secours dans une situation d'urgence médicale, en les soustrayant de poursuites pour usage ou détention illicite de stupéfiants lorsque ces infractions sont relevées uniquement par l'appel aux secours ou la présence de la personne sur les lieux, avec une disposition inspirée des lois dites du « bon samaritain » en vigueur au Canada.
Face à la croissance apparente du phénomène du chemsex, il est également urgent de mettre en place une campagne d'information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex, de court terme avec les risques encourus par la prise du produit mais également des risques psycho-sociaux dus à l'addiction.
Ces campagnes d'information et de sensibilisation doivent être développées et déployées dans l'ensemble du territoire, dans le principe du « aller-vers », « au contact des usagers et au plus près des milieux de consommation et de pratiques sexuelles (bars, sexclubs, saunas...) » « ou privés ainsi que sur Internet » comme le rappelle le rapport « Chemsex » du Pr Amine Benyamina remis au ministre de la santé, ou l'enquête APACHES réalisée par l'OFDT à la demande de la Direction générale de la santé.
Au regard du rôle central des applications de rencontre géolocalisées dans le recrutement de partenaires sexuels dans le cadre du chemsex, il convient de les faire participer à l'effort de prévention. Cela permettrait ainsi même pour les usagers les plus isolés l'accès à une information de qualité. Ainsi, cet article rejoint les recommandations formulées dans la proposition de résolution adoptée à l'Assemblée nationale pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, qui invite notamment à « collaborer avec les plateformes, sites et applications de rencontre afin de bâtir avec elles une stratégie de prévention des infections sexuellement transmissibles ».
Certaines applications collaborent déjà avec des associations ou des organismes institutionnels de santé pour diffuser des messages de prévention, mais ces initiatives restent limitées et dépendent de la bonne volonté des plateformes. Pire encore, certaines plateformes suppriment les comptes des associations communautaires qui tentent de diffuser des informations de prévention du fait de la pénalisation de l'usage de drogues, entravant ainsi les efforts de sensibilisation.
Grindr, une des principales applications de rencontre HSH - et qui est principalement utilisée pour le recrutement de partenaire sexuel dans le cadre de la pratique du chemsex -, revendiquait en 2020 plus de 500 000 utilisateurs en France. Une étude aux Pays-Bas estime la prévalence de la pratique du chemsex jusqu'à près d'un tiers (29 %) des usagers d'applications de rencontres géolocalisées12(*), ce qui pourrait donner lieu à une estimation très grossière de 100 000 à 200 000 personnes potentiellement concernées en France, pour les utilisateurs de l'application selon le rapport du Pr Benyamina.
En 2023, il y avait ainsi près de 2,3 millions de visiteurs uniques quotidiens enregistrés par des sites et applications de rencontre (Tinder, Grindr, Meetic, Happn, Fruitz...) selon Médiamétrie.
Le second article de cette proposition de loi vise à remédier à cette situation en instaurant une obligation pour les applications de rencontre de diffuser des messages de prévention en matière de santé sexuelle, sous le contrôle de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En collaborant avec les autorités sanitaires et les associations, ces plateformes pourront jouer un rôle actif dans la promotion de la santé sexuelle et prévenir la transmission des infections aux IST et au VIH dans la population générale, mais aussi pour diffuser des messages de prévention dans le cadre de la réduction des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex dans le cadre des applications de rencontre destinées aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH).
Cette proposition s'inscrit pleinement dans la feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024, avec l'action visant à « améliorer le repérage et la prise en charge des chemsexers » qui se donne pour objectif de « développer une réponse fondée sur la prévention combinée tant pour les enjeux de réduction des risques sexuels que de réduction des risques liés à l'usage de produits psychoactifs ».
Cette proposition de loi, bien qu'ayant pris pour point de départ la problématique du chemsex, s'inscrit plus largement dans une approche globale de prévention des risques et des dommages liés à l'usage de substances psychoactives et à la promotion de la santé sexuelle. En effet, les dispositions qu'elle comporte répondent à des enjeux de santé publique qui dépassent le seul cadre du chemsex : d'une part, la mise en place d'une protection juridique pour les personnes sollicitant les secours en situation d'urgence vise à favoriser la rapidité et la sécurité des interventions médicales dans tout contexte d'usage de stupéfiants, qu'il soit sexuel, festif ou autre ; d'autre part, l'obligation faite aux plateformes de rencontre de diffuser des messages de prévention en matière de santé sexuelle participe d'une démarche plus globale d'éducation, d'information et de réduction des risques pour toute la population.
Ainsi, si le chemsex constitue l'un des phénomènes les plus préoccupants ayant motivé cette initiative législative, la présente proposition de loi entend, plus largement, renforcer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques de prévention en matière de santé sexuelle et d'usage de substances psychoactives, conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale de santé sexuelle et en matière de réduction des risques liés à l'usage de drogue.
* 1 Enquête « Attentes et PArcours liés au CHEmSex », réalisée en 2019 par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à la demande de la Direction générale de la santé.
* 2 Velter, V., Ousseine, Y., Dupire, P., Roux, P., & Mercier, A. (2022). Évolution du niveau de protection contre le VIH parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes séronégatifs pour le VIH - Résultats de l'enquête Rapport au sexe 2017-2019-2021. Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire, (24-25), 430-438.
* 3 Meyer, I. H. (2003). Prejudice, social stress, and mental health in lesbian, gay, and bisexual populations : Conceptual issues and research evidence. Psychological Bulletin, 129(5), 674-697.
* 4 Batisse, A., et al. (2024). Pratique du chemsex en France : actualisation des données d'addictovigilance. Psychotropes, 30(2), 37-52.
* 5 Larabi, I. A., Ghish, A., Kintz, P., Marillier, M., Fabresse, N., Pelletier, R., Knapp, A., Ameline, A., Willeman, T., Barguil, Y., Aknouche, F., Mathieu, O., Chèze, M., Lelong-Boulouard, V., Matheux, A., Le Carpentier, E. C., Brunet, B., Gambier, N., Edel, Y., Cartiser, N., & Pélissier, A.-L. (2024). Étude nationale du phénomène du chemsex en France : une collaboration interlaboratoire sous l'égide de la Société française de toxicologie analytique (SFTA). Société Française de Toxicologie Analytique.
* 6 Batisse, A., et al. (2024), op. cit.
* 7 Hockenhull, J., Murphy, K. G., & Paterson, S. (2017). An observed rise in ã-hydroxybutyrate-associated deaths in London : Evidence to suggest a possible link with concomitant rise in Chemsex. Forensic Science International, 270, 93-97.
* 8 Comme l'explique Mathias Nieps dans son rapport. Nieps, M. (2023). Mettre à l'agenda une politique publique dédiée au chemsex : à la recherche d'une conciliation entre approches sanitaire, communautaire et sécuritaire. Travaux d'élèves, INSP.
* 9 Citation tirée d'un interviewé - Franck Desbordes, président d'Action Traitements - dans le rapport de M. Nieps : « expression renvoyant à des personnes décédées dans une temporalité distincte d'une session chemsex, mais dont le décès est clairement lié à cette pratique. Il s'agit par exemple des individus dont le coeur a lâché à la suite d'épisodes intenses de consommation ou de ceux qui, acculés par les troubles psycho-sociaux liés à leurs pratiques, ont mis fin à leurs jours ».
* 10 « Drogues : GHB, 3-MMC, méthamphétamines... Une overdose mortelle tous les 12 jours à Paris », Le Parisien, le 21 octobre 2024
* 11 Follet, K. M., et al. (2014). Barriers to calling 911 during overdose emergencies in a Canadian context. Critical Social Work, 15(1).
* 12 Drückler S, van Rooijen MS, de Vries HJC. Chemsex among men who have sex with men : A sexualized drug use survey among clients of the sexually transmitted infection outpatient clinic and users of a gay dating app in Amsterdam, the Netherlands. Sex Transm Dis. 2018 ; 45(5) :325-331.