EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La situation de notre pays à l'égard du terrorisme appelle des mesures exceptionnelles.
Pour avoir contribué à des travaux parlementaires nationaux et internationaux importants depuis 6 ans sur cette question, il apparaît comme une évidence que loin d'être apaisée la situation s'est aggravée, le terrorisme est devenu endogène, de voisinage, celui que l'on peut qualifier de terrorisme aux mille entailles. Le meurtre monstrueux de Samuel Paty en constitue le dernier et tragique avatar.
La période d'insécurité que traverse le monde et les nombreuses expériences d'un traitement ex post des drames, nous conduit à travailler sur des enquêtes ex ante . La prévention semble à de nombreux acteurs plus efficaces que la consternation. La France n'a ni la culture de la prévention, ni celle de l'évaluation, il n'est que temps de modifier les comportements.
Les exemples ont été si nombreux et constants de commissions d'enquête décidées après de drames, la présente proposition se veut préventive et constructive. Il semble indispensable de dresser un état des lieux de l'ampleur de ce trafic et sur les dispositifs mis en place pour l'endiguer.
Les ports sont des infrastructures stratégiques où peuvent se développer différents trafics.
L'incendie du port de Beyrouth, le 4 août dernier, interroge légitimement sur le contrôle de la sécurité de nos infrastructures portuaires.
Le drame de Lubrizol doit nous alerter sur les accidents industriels et, là encore, une commission d'enquête ex post d'un nouveau drame serait un échec de plus dans la politique de prévention des risques que nous devons mener.
Ainsi, des études récentes ont aussi montré que le trafic de drogue s'y développe de façon exponentielle et avec lui l'économie souterraine, y compris le financement du terrorisme.
Les effets dévastateurs de toutes les drogues ont été maintes et maintes fois mis en évidence. Si le trafic de drogue est une réalité sur l'intégralité du territoire français, de récentes enquêtes ont montré que les trafics s'intensifiaient considérablement, et notamment ceux des drogues dures. Avec ses 5 000 kilomètres de littoral, la France constitue un enjeu stratégique de taille depuis l'Amérique latine. Elle occupe en effet une place particulière puisque ses ports (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Marseille) sont autant de portes d'entrée pour les trafiquants.
Dans ce type de criminalité, on observe une créativité des fraudeurs pour échapper aux contrôles et à la répression de leurs trafics.
Les inquiétudes sont réelles et il convient légitimement de s'interroger sur notre capacité à endiguer le développement inquiétant de ce trafic sur notre territoire et à renforcer les dispositifs de sécurité des ports maritimes. C'est l'objet de la présente résolution aux fins de constitution de commission d'enquête avec mission :
- de dresser un état des lieux des coopérations entre les services concernés (police, gendarmerie, douanes) et voir si elles sont adaptées aux enjeux sécuritaires, et faire des propositions pour améliorer s'il y a lieu les dispositifs en place ;
- de dresser un état des lieux de la sécurité des infrastructures portuaires contre les risques de cybercriminalité, d'attaque terroriste ou de risque environnemental. Ce point comprend la formation de l'ensemble des personnels et le suivi de leurs activités ;
- d'établir un état des lieux en matière de coopération européenne dans la gestion des infrastructures portuaires avec l'impact éventuel du Brexit.