EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le collage d'affiches le 4 mars 2021 au sein de l'Institut d'Études Politiques de Grenoble, taxant nommément deux professeurs d'islamophobie, avait relancé la polémique suscitée, quelques semaines plus tôt, par la déclaration de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Madame Frédérique VIDAL, visant la place croissante de « l'islamo-gauchisme » à l'université. Par ailleurs, très relayée sur les réseaux sociaux, cette action n'est pas sans rappeler les conditions ayant abouti à l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020, lorsque l'enseignant Samuel PATY avait été assassiné après que son nom et l'adresse de son collège ont été publiés, pour avoir fait un cours sur la liberté d'expression. Cela a conduit la Ministre à résumer ainsi : « Traiter quelqu'un d'islamophobe peut tuer ». D'une autre manière, il a été observé certaines dérives au sein d'organisations étudiantes à travers des réunions dites en « non-mixité », différenciant les individus selon leur genre, leur sexualité ou encore leur couleur de peau ou leur religion.
La liberté d'expression et la laïcité sont indissociables et constituent une clé de voûte de notre État de droit, et au-delà de la société française. Ainsi, il apparaît indispensable de lutter contre les idéologies qui s'imposent au coeur de notre université en voulant remettre en cause nos valeurs universelles et humanistes, empêcher toutes les dérives, percées, pressions ou menaces de mouvances en leur sein, qui mettraient en péril le climat d'études et la laïcité elle-même, principe républicain qui nous est très cher.
Le Sénat a déjà offert une première réaction aux dérives attentatoires au principe de la laïcité. À l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, il a notamment adopté une disposition rendant possible la dissolution d'une association qui « [interdirait] à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » Toutefois, si une telle mesure est opportune, elle demeure insuffisante et suggère qu'un diagnostic plus avancé soit établi.
Dans ces circonstances, une commission d'enquête, grâce aux prérogatives particulières dont elle est investie, est un moyen efficace afin de mettre la lumière sur la façon dont le principe constitutionnel de laïcité, principe de valeur constitutionnelle, est appliqué et respecté dans les établissements de l'enseignement supérieur. Elle aurait pour mission d'identifier toutes les formes que peuvent prendre les atteintes aux principes de laïcité au sein des universités. Elle viendrait également proposer des solutions afin d'y faire respecter ce principe fondamental de notre République.
Cet éclairage serait un préalable nécessaire en vue de protéger les étudiants de nos territoires, les prémunir contre des formes de radicalisation, d'idéologie, ou de dérive qui visent à annihiler notre conception de la laïcité tendant à l'universalisme.