EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Instituée par Napoléon Bonaparte le 19 mai 1802, la Légion d'honneur est la plus haute distinction française, destinée à récompenser les mérites exceptionnels au service de la Nation et les valeurs de la République.
Son attribution doit s'inscrire dans le respect des principes d'humanité, de justice et des droits fondamentaux, tels que définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de la 5ème République.
Francisco Franco, chef de l'État espagnol de 1939 à 1975, incarne un régime dictatorial marqué par la répression massive de ses opposants, l'exécution sommaire de dizaines de milliers de personnes, la déportation, l'emprisonnement arbitraire et la violation systématique des droits humains.
La mémoire des victimes de cette répression, ainsi que celle des républicains espagnols et des volontaires internationaux, doit être honorée et préservée, notamment par la reconnaissance officielle des crimes commis sous son régime.
La présence de Franco parmi les récipiendaires de la Légion d'honneur porte atteinte à la dignité de cette distinction et aux valeurs de la République française, souvent présentée comme la « patrie des droits de l'homme ».
Des précédents existent. Maurice Papon, condamné pour complicité de crimes contre l'humanité, s'est vu retirer sa décoration par la Grande chancellerie de la Légion d'Honneur.
Plusieurs pays européens ont d'ailleurs engagé des démarches de reconnaissance des crimes du franquisme et de réhabilitation des victimes, condamnant symboliquement ce régime.
En 2025, à l'occasion des commémorations des 50 ans de la fin du régime le 20 novembre 1975, l'Espagne célèbre sa « grande transformation » depuis la fin de la dictature.
Dans ce contexte, le maintien de la Légion d'honneur à Franco entretient une confusion préjudiciable entre l'honneur de la France et la mémoire d'un régime dictatorial.
Si les dispositions réglementaires actuelles ne le permettent pas pour les décorés étrangers décédés, cette résolution invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de retirer cette distinction à Franco, et le Sénat à proclamer qu'il n'est pas digne d'en être récipiendaire.