Commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour autochtones

Exposés de motifs

Texte n° 318 (2025-2026) de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2026

EXPOSÉ DES MOTIFS

« Il y a des secrets profonds qu'aujourd'hui, j'ai le courage de vous dire alors que je ne l'ai même pas raconté à mes enfants. Je me sens beaucoup plus à l'aise aujourd'hui de vous dire ce que j'ai vécu. »

Témoignage d'une ancienne pensionnaire, entretien IFJD, 2023

Mesdames, Messieurs,

Entre 1935 et 2023, près de 2 000 enfants issus des peuples autochtones de Guyane ont été placés dans des pensionnats catholiques, communément appelés « homes ». Sous couvert de scolarisation et d'évangélisation, ces établissements ont été les instruments d'une politique d'assimilation forcée visant, selon les termes employés par les militants autochtones reprenant l'expression utilisée pour décrire les pensionnats canadiens, à « tuer l'Amérindien pour sauver l'homme ». Le dernier de ces établissements n'a fermé qu'en 2023, à Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Cette histoire douloureuse, longtemps tue, fait désormais l'objet de témoignages concordants et d'un travail scientifique rigoureux, notamment le rapport de l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) publié le 1er février 2024, ainsi que l'ouvrage d'Hélène Ferrarini, Allons enfants de la Guyane (2022), finaliste du Prix Albert Londres. Ces travaux établissent que ces pensionnats ont constitué des lieux de violences multiples - culturelles, psychologiques, physiques et sexuelles - ayant généré des traumatismes individuels et collectifs qui se transmettent encore de génération en génération. D'autres travaux montreraient que des pratiques éducatives et des dispositifs similaires ont été utilisés dans d'autres territoires d'outre-mer augmentant ainsi le nombre de victimes.

Face à ce passé, la France dispose d'outils éprouvés de justice transitionnelle, déjà mis en oeuvre avec succès tant à l'étranger qu'au sein même de notre pays. La présente résolution invite le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » pour faire la lumière sur ces pratiques, reconnaître les souffrances des victimes et proposer des mesures de réparation, tout en enquêtant sur l'éventuelle existence de pratiques similaires dans d'autres territoires d'outre-mer.

I. Les homes de Guyane : une politique coloniale d'assimilation forcée des enfants autochtones

A) Le contexte historique et politique : un cadre colonial et religieux

Les homes de Guyane s'inscrivent dans un contexte politique singulier où l'État français et l'Église catholique ont oeuvré de concert. Contrairement au reste du territoire français, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État n'a jamais été appliquée en Guyane, en vertu d'une décision prise en 1946. Jules Moch, alors ministre de l'Intérieur, justifiait cette exception en déclarant que « la Guyane reste une terre de mission parmi les infidèles ».

Cette situation repose sur une ordonnance royale de Charles X datant de 1828, qui régit encore aujourd'hui les relations entre l'État et le clergé en Guyane, les membres du clergé étant rémunérés par l'autorité publique.

Dans ce cadre, l'État français a développé une politique coloniale ciblée sur ce qu'il qualifiait officiellement de « populations primitives » - terme utilisé jusque dans les années 1970. En 1952, un « Service des Populations Primitives » a été créé par arrêté préfectoral pour administrer les peuples amérindiens et bushinengués1(*). Robert Vignon, dernier gouverneur puis premier préfet de Guyane, a mis en place la politique dite « indigéniste » visant à « intégrer économiquement » ces populations, c'est-à-dire les sédentariser, les franciser et en faire des travailleurs pour le développement de la Guyane.

B) Création, développement et fonctionnement des homes

Les homes sont des pensionnats catholiques créés à partir des années 1930 pour les enfants amérindiens et bushinengués. Le premier établissement, situé à Mana, est initié par l'Église catholique en 1935. En 1949, un arrêté préfectoral entérine cette pratique en prévoyant l'allocation d'un prix de journée pour chaque enfant accueilli2(*). Avec cet appui officiel, la pratique se répand et s'accompagne de la contrainte publique envers une population qui est encore définie comme « primitive » par l'administration préfectorale.

À partir de 1958, une catégorie juridique de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est mobilisée pour légaliser l'allocation de financements publics à ces centres. Comme le souligne le rapport de l'IFJD, il s'agissait d'un abus de droit : dans le cas des familles autochtones, les deux conditions qui présidaient juridiquement à ce type de placement - l'abandon ou la maltraitance - n'étaient jamais réunies3(*).

En 1964, l'Association des homes « indiens » de Guyane est créée, « chargée de la gestion, l'exploitation et la création éventuelle d'établissements qui, sous la dénomination précitée recevront en internat pendant leur scolarité et en vue d'une meilleure assimilation sociale, les jeunes « indiens » des deux sexes les plus défavorisés »4(*). Huit homes différenciés ont été créés en Guyane entre 1935 et 1969 : à Mana (1935), Iracoubo (1948), Saint-Laurent-du-Maroni (1952), Sinnamary (1962), Maripasoula (1967) et Saint-Georges-de-l'Oyapock (1969).

Le dernier n'a fermé qu'en 20235(*).

C) Les méthodes d'assimilation : un processus de déculturation systématique

L'objectif des Homes était clair : il s'agissait d'une entreprise de dénaturation et d'effacement de l'identité autochtone. Les enfants, recrutés parfois dès l'âge de 2 ou 3 ans au début des homes, puis généralement à partir de 4 ans, étaient séparés de leur famille. Cette séparation, présentée comme nécessaire pour l'éducation, était fréquemment imposée sous la contrainte. Les familles amérindiennes n'étaient pas en position de refuser l'intégration de leurs enfants dans les homes, ni de maintenir les liens de leurs choix avec eux. D'après le géographe Jean Hurault, observateur de la Guyane de 1946 aux années 1960, « les textes relatifs à ces Homes s'appuient sur la législation française relative à l'enfance abandonnée, ce qui montre assez en quel mépris est tenue la famille indienne et sa coutume »6(*).

Au sein de ces établissements se déployait un véritable processus d'évangélisation et d'assimilation forcée. Entre autres interdictions, celle de garder le vêtement traditionnel, ou le « roucou » duquel certains enfants s'enduisaient pour se protéger du soleil et des moustiques. L'interdiction de parler les langues maternelles constituait l'un des piliers de ce système. Éléonore « Kadi » Johannes, envoyée au pensionnat à 4 ans, témoigne : « Ce qui m'a fait le plus de peine, c'est de ne plus pouvoir parler ma langue. »7(*) L'absence de nourriture était parfois utilisée comme punition pour ceux qui parlaient leur langue natale. Hélène Ferrarini, autrice de l'un des premiers ouvrages d'enquête sur les homes, Allons enfants de la Guyane, énumère les multiples violences dont ces enfants ont été victimes : « Le dénigrement, la diabolisation des cultures autochtones, de la spiritualité amérindienne, les langues maternelles qu'ils ne devaient plus parler et qui se sont appauvries. Tout cela, ce sont les violences qu'on peut qualifier de symboliques et culturelles. Il y avait également les violences physiques : des châtiments corporels, des coups, des punitions. »8(*)

Alexis Tiouka, juriste kali'na et ancien pensionnaire d'un home, décédé le 4 décembre 2023, témoignait : « Dans les homes, il fallait se courber devant les religieux, c'était du formatage. Nos cheveux étaient rasés comme les militaires alors que pour nous, Kali'na, ils sont une fierté, une spiritualité. C'est très important les cheveux dans notre culture. Toutes ces règles étaient imposées. Nous étions déconsidérés et humiliés sans cesse. »9(*)

Jean-Paul Fereira évoque une déshumanisation institutionnalisée : « Quand on rentrait dans le pensionnat, un numéro nous était attribué. J'avais le 11. Je m'en souviens encore aujourd'hui. » Il ajoute que les séquelles perdurent : « Même si le home est fermé, c'est un sujet d'actualité car on le subit dans notre tête, dans nos veines, dans notre chair. »10(*)

D) Les violences subies par les pensionnaires

Les témoignages des anciens pensionnaires font état de châtiments corporels et d'humiliations. Les punitions allaient des postures épuisantes imposées pendant des heures (à genoux sur du sable, bras en croix) aux coups (ceinture, martinet, baguette sur les doigts). Guillaume Kouyouri témoigne : « Il fallait mourir intérieurement pour pouvoir s'adapter à ce nouveau système de vie, ce qui me poussait à fuguer. »11(*)

Bien que réputés moins sévères, les homes féminins réservaient un traitement spécifique hautement problématique à leurs pensionnaires. Le niveau d'enseignement y était réduit pour laisser la place à des enseignements pratiques consistant en des travaux ménagers. Cela permettait de les placer, même encore scolarisées et parfois sans rémunération, au sein de familles extérieures pour y faire le ménage, ce qui les exposait à un risque supplémentaire de violence, de toute nature y compris sexuelle. Là encore, le contrôle exercé par les soeurs semble avoir été total : « C'est les soeurs qui décidaient. Elles m'ont dit : Bon voilà, ce monsieur-là cherche quelqu'un. Est-ce que tu veux y aller ou pas ? Maintenant que tu as déjà l'âge pour pouvoir pratiquer tout ce qu'on t'a appris, au niveau de la cuisine, du ménage, de la couture. »12(*) Les filles restaient chez les soeurs jusqu'à 16 ans, fruit des revendications de l'église catholique qui est parvenue en 1964 à allonger la durée de leur scolarité, afin d'être mariées par elles à un chrétien. Le Vicaire apostolique de Guyane écrivait ainsi en 1940 : « Au point de vue chrétien, obtenons-nous des résultats ? Nous avons pu marier quelques-unes de nos indiennes et c'est là le plus beau succès. »13(*)

Par ailleurs, les violences subies par les enfants ne se limitaient pas aux mauvais traitements physiques et psychologiques. Des témoignages révèlent également l'existence de violences à caractère sexuel. Le rapport de l'IFJD contient le témoignage poignant d'un ancien pensionnaire qui affirme avoir été violé à plusieurs reprises par les gardiens du home, exprimant avec douleur que son enfance a été « bafouée, humiliée, anéantie »14(*).

Ces témoignages font écho aux constats établis par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), qui a révélé en 2021 qu'environ 216 000 mineurs auraient été victimes de clercs, religieux et religieuses en France depuis 195015(*).

La prévalence des violences sexuelles dans les pensionnats autochtones a également été largement documentée au Canada, où entre 48 % et 70 % des répondants à une étude présentée à la Law Commission of Canada en 1998 ont déclaré avoir subi des agressions sexuelles.

E) Un objectif économique sous-jacent : former une main-d'oeuvre docile

Cette politique d'effacement et de négation des populations et peuples autochtones avait également pour but de former une main-d'oeuvre docile, soumise aux intérêts industriels de l'État français. Les anciens pensionnaires ont notamment été utilisés pour la construction de la base spatiale de Kourou. Dans un contexte où la population guyanaise avait diminué, passant de 37 000 individus en 1936 à 28 500 en 1946, les homes participaient d'une logique de mise à disposition de travailleurs pour le développement économique du territoire. Selon Hélène Ferrarini : « Ce qui se joue dans ces pensionnats, c'est l'éloignement des enfants de leurs familles afin d'en faire des petits Français, de les assimiler, de les évangéliser, de faire de ces peuples autochtones de futurs travailleurs salariés pour la Guyane qui, dans les années 1950 au moment de la départementalisation, est considérée comme étant sous-développée parce que sous-peuplée. Il s'agit de faire rentrer dans la masse prolétaire travailleuse toutes les populations présentes sur les territoires, dont les peuples amérindiens, qui jusqu'à présent menaient des vies autonomes, vivrières et nomades. »16(*)

L'éducation dispensée était orientée vers des métiers manuels : les garçons étaient formés à la menuiserie, à la maçonnerie ou à l'agriculture, tandis que les filles étaient préparées aux travaux ménagers et domestiques. Comme le souligne Alexis Tiouka : « les curés orientaient les Amérindiens vers l'électricité, la plomberie, la mécanique ou la comptabilité. Il n'y avait pas d'autres possibilités, comme l'enseignement par exemple. À un moment, je me suis dit : « - Mais, il n'y a pas d'autres métiers ? » Ce n'est pas cela que je voulais faire. »17(*)

Cette limitation des choix de carrière a laissé des traces durables, au point que lors des mobilisations de mars-avril 2017, les Autochtones de Guyane ont notamment revendiqué la création d'un module de droit des peuples autochtones à l'Université de Guyane qui, selon Alexis Tiouka, « permettrait à la jeunesse guyanaise de s'approprier des notions indispensables à la défense de ses droits ».

II. Des traumatismes intergénérationnels et des conséquences toujours actuelles

A) Les traumatismes historiques et leur transmission intergénérationnelle

« Le home n'est pas mort, il vit toujours en moi. »

Témoignage de Yuwey Henri, fille de Paul Henri, ancien pensionnaire18(*)

Les traumatismes causés par les homes ne se sont pas arrêtés à leurs murs. Ils se sont transmis de génération en génération, contribuant aux maux qui affectent aujourd'hui les populations autochtones en Guyane. Les études scientifiques établissent un lien spécifique entre les traumatismes contemporains des peuples autochtones et les traumatismes du passé colonial19(*).

Le rapport parlementaire de novembre 2015 d'Aline Archimbaud et Marie-Anne Chapdelaine sur le « Suicide des jeunes Amérindiens en Guyane française » a révélé la violence symbolique, mémorielle et physique exercée à l'égard des populations amérindiennes, et a mis en évidence le lien entre les conditions de scolarisation et la prévalence anormalement élevée des suicides parmi les jeunes amérindiens20(*).

Des constatations similaires ont été établies aux États-Unis. Le rapport produit dans le cadre de l'enquête réalisée en 2022 par la Federal Indian Boarding School Initiative (Initiative fédérale pour les pensionnats indiens) souligne les effets de ces violences sur les victimes, mais aussi sur leurs enfants à travers les générations : « La fréquentation d'un internat, tant par l'enfant que par son père, est associée à des problèmes de santé chroniques chez les anciens élèves amérindiens, aujourd'hui adultes. La fréquentation d'un internat par le père est associée à des problèmes de santé physique chroniques. Mais les participants dont le père a fréquenté un internat amérindien présentaient aussi en moyenne un nombre de symptômes liés à la santé mentale et physique (PYCPHP) supérieur de 36 % à celui des participants dont le père n'a pas fréquenté d'internat. Après contrôle de la fréquentation d'un internat par la mère et le père, seule la fréquentation par le père est liée à un nombre accru de PYCPHP à l'âge adulte, ce qui suggère que la fréquentation d'un internat amérindien par le père est un facteur prédictif des PYCPHP de son enfant à l'âge adulte. Des recherches antérieures ont montré que les hommes amérindiens subissaient davantage de violences physiques et sexuelles en internat que les femmes, en particulier ceux qui maîtrisaient mieux la langue. Les traumatismes accrus subis par les hommes dans le système des internats amérindiens peuvent avoir engendré un stress accru, susceptible d'affecter les systèmes biologiques de l'organisme. Ces facteurs de stress peuvent alors induire des altérations épigénétiques transmissibles à leurs enfants, un phénomène connu sous le nom d'hérédité épigénétique. »21(*)

Outre la violence « directe » subie par les pensionnaires, apparaît donc également une forme de violence « héritée », qui affecte, au-delà des anciens pensionnaires, les communautés autochtones de façon globale et tout à fait contemporaine. Cette seconde forme de violence, bien qu'indirecte, ne doit être ni négligée, ni minorée étant donné ses conséquences dévastatrices.

En Australie, selon l'Institut Australien pour la santé et le bien-être, le taux de suicide est trois fois plus élevé chez les autochtones que chez les non-autochtones dans les tranches d'âge 0-24 ans et 25-44 ans22(*). Au-delà des suicides et des comportements autodestructeurs extrêmement fréquents chez les jeunes autochtones, le déracinement provoqué par les homes peut aussi engendrer des troubles identitaires prenant la forme de « conflit de loyauté » entre le monde « occidental » et le monde « traditionnel autochtone », et aux « incompréhensions générationnelles ». Ainsi, une jeune amérindienne de Saint-Laurent-du-Maroni dont la mère, passée par les homes, a perdu les usages de sa communauté, indique à l'IFJD : « Je n'ai pas connu de maman amérindienne alors qu'elle l'était. Réapprendre à devenir une Amérindienne va être le travail de toute une vie alors que j'aurais pu apprendre certains codes dans ma jeunesse. Aujourd'hui je navigue dans plusieurs sociétés : créole, occidentale, amérindienne. Elles sont la source d'une crise identitaire qui paraît parfois insurmontable. »23(*)

La détérioration des relations familiales a également été mentionnée à de nombreuses reprises par les enfants d'anciens pensionnaires rencontrés par l'IFJD. Un exemple marquant a été donné lors de la cérémonie inaugurale du Collectif pour la mémoire des homes indiens : « Une dame a ainsi pris la parole pour témoigner. Elle a raconté que sa mère avait passé son enfance dans un home et que, pour éviter à ses propres enfants de connaître la même expérience, elle s'était installée à proximité d'établissements scolaires. En dépit de cet effort, cette dame expliquait la difficulté de sa mère à créer des liens avec ses enfants et notamment à exprimer son affection, alors qu'elle n'avait elle-même pas vécu en famille. Faute d'avoir pu entretenir une relation filiale avec ses propres parents, cette mère était privée de modèle et ne savait plus comment « faire famille » malgré son désir d'éduquer ses enfants et qu'ils puissent suivre leur scolarité en restant au domicile. Ce témoignage n'est pas unique et illustre l'une des répercussions possibles d'une enfance passée dans les homes, persistante à l'âge adulte et agissant sur les générations suivantes. »24(*)

Ces éléments participent sans aucun doute d'un traumatisme intergénérationnel ou préjudice transgénérationnel, lequel a été défini par la Cour pénale internationale comme « un phénomène de transmission par les ascendants aux descendants d'une violence sociale ayant des conséquences traumatisantes pour ces derniers. Il est caractérisé par l'existence d'un cycle intergénérationnel de dysfonctionnement généré par des parents ayant subi un traumatisme qu'ils transmettent à la génération suivante par des comportements violents et négligents qui altèrent le psychisme de celle-ci et ont des répercussions sur elle. Des parents traumatisés, qui vivent dans une frayeur permanente et non résolue, adoptent inconsciemment un comportement effrayant. Cela affecte le comportement affectif, l'attachement et le bien-être de leurs enfants et accroît le risque que ceux-ci souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique, de troubles de l'humeur et de troubles anxieux. Les effets nocifs des traumatismes peuvent être transmis d'une génération à la suivante, avec des répercussions possibles sur la structure et la santé mentale de familles à travers les générations. »25(*)

Ces traumatismes intergénérationnels ont été reconnus par les différentes CVR établies dans les pays cités précédemment, comme par exemple en Australie, dont la CVR indique : « La dépossession des premiers peuples par l'État, l'enlèvement forcé de leurs enfants, le déni du droit, de l'histoire et de la culture ont créé les conditions de traumatisme intergénérationnel et d'inégalité sociale et économique que nous connaissons aujourd'hui. »26(*)

Ainsi, les traumatismes vécus dans les homes ne s'arrêtent pas aux anciens pensionnaires, mais se répercutent sur leurs descendants, perpétuant un cycle de souffrance intergénérationnelle qu'il faut absolument adresser.

B) Des conditions de scolarisation toujours problématiques

Ces traumatismes intergénérationnels sont souvent aggravés par des conditions socio-économiques précaires qui se maintiennent en parallèle - revenus plus faibles, niveau d'éducation moindre, logements de qualité inférieure, accès limité aux ressources - qui résultent des séquelles des violences passées et d'un accès restreint aux services de santé, de justice et d'éducation. De fait, en Guyane les conditions actuelles de scolarisation des enfants amérindiens demeurent préoccupantes. Environ 300 enfants des communes isolées sont contraints de loger dans des internats ou des familles hébergeantes à plusieurs jours de chez eux, souvent dès la classe de 6e. Ces conditions d'hébergement font l'objet de critiques similaires à celles adressées aux homes : séparation familiale précoce, défaut d'adaptation culturelle et linguistique et, dans certains cas, maltraitances dans les familles d'accueil.

Régulièrement dénoncées par les ONG et l'UNICEF France, ces conditions témoignent d'une forme de continuité structurelle avec certaines caractéristiques du système antérieur. L'éducation proposée par les pouvoirs publics demeure inadaptée à la diversité des peuples autochtones, à leurs modes de vie et à leurs cultures. Or, selon William Aguiar et Régine Halseth de l'University of Northern British Columbia, « la nature du traumatisme éprouvé par les peuples autochtones exige des solutions permettant de briser le mécanisme de transmission. Il s'agit de ré-établir un sentiment fort de fierté et d'identité culturelle, en reconstruisant les familles et les communautés, de travailler à réduire les disparités socio-économiques qui perpétuent le traumatisme intergénérationnel en s'ajoutant aux tensions subies par les Autochtones dans la vie quotidienne. »27(*)

III. La justice transitionnelle : un outil éprouvé pour faire face à l'histoire

A) Qu'est-ce que la justice transitionnelle ?

La justice transitionnelle est définie par les Nations unies comme « l'éventail complet des divers processus et mécanismes mis en oeuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation »28(*). Elle repose sur quatre piliers fondamentaux, dits « Principes Joinet » : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et les garanties de non-répétition29(*). Son principal objectif n'est pas la condamnation des responsables. La justice transitionnelle vise surtout la réconciliation, l'écoute attentive et empathique des victimes, la pacification et la réparation. Comme le souligne l'IFJD, elle a ainsi vocation à être restaurative et même transformatrice.

Les commissions « Vérité et Réconciliation » (CVR) constituent l'un des principaux outils de la justice transitionnelle. Distinctes des juridictions pénales, elles ont la capacité d'accueillir les témoins dans un cadre sécurisant et culturellement adapté, qui favorise la libération de la parole et l'écoute réparatrice des victimes. Elles évaluent et analysent les violences dans leur ensemble et dans le temps long. L'objectif n'est pas de punir, mais de faire reconnaître les blessures pour permettre l'émergence d'une société réconciliée, comprendre les causes, garantir la non-répétition des actes et envisager des mesures de réparation.

B) Les exemples internationaux : Canada, Australie et pays nordiques

La CVR la plus connue est probablement celle qui fut mise en place par Desmond Tutu, pièce maîtresse dans la politique de réconciliation post-apartheid en Afrique du Sud menée par Nelson Mandela. Depuis lors, de nombreuses CVR ont été mises en place notamment dans des pays ayant connu des situations de crimes de masse. Toutefois, une avancée notable réside aussi dans l'établissement de commissions « Vérité » spécifiquement consacrées aux questions autochtones au sein de démocraties libérales. Une justice transitionnelle adaptée à ces enjeux existe donc désormais et a déjà été mise en oeuvre dans plusieurs États.

De fait, la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada, active entre 2008 et 2015, a marqué une profonde rupture. Elle était chargée de travailler sur l'enfermement et les sévices subis par 150 000 enfants des peuples autochtones dans les pensionnats religieux. Son rapport de 2015 a conclu à un « génocide culturel » et formulé 94 appels à l'action30(*). En 2022, le pape François a qualifié aussi ce système de « génocide »31(*).

En Australie, la Commission Yoorrook de l'État de Victoria, créée en 2021 afin de faire la lumière sur les violences commises envers les peuples aborigènes et envers leurs enfants placés dans des orphelinats assimilationnistes, offre un exemple de CVR mise en place et appropriée par les peuples autochtones. Composée de quatre commissaires autochtones sur cinq, elle est la première commission royale de l'histoire de l'Australie dirigée par des autochtones32(*).

Aux États-Unis, une Commission de Vérité et de Réconciliation entre les Abénaquis du Maine et les services de protection de l'enfance du Maine fut mise en place en 2012 et rendit son rapport en 2015.

Des CVR ont également été mises en place en Europe. Au Groenland, une Commission de Réconciliation a été créée en 2014 concernant les politiques de stérilisation forcée sur près de 4 500 femmes inuits dès l'âge de 13 ans, entre 1966 et 1975 et le Danemark a accepté l'ouverture d'une enquête indépendante sur cette campagne de stérilisation dite « campagne des spirales »33(*). En Finlande, Suède et Norvège, des commissions vérité ont été mises en place concernant les violences faites aux peuples Sami et Kven34(*).

Ainsi, le recours à une CVR pour instruire le passé des homes indiens en Guyane apparaît pertinent. Les expériences citées démontrent l'aptitude de ce mécanisme à traiter les violences perpétrées au sein de ces établissements et à prendre en compte la question du traumatisme historique ou mémoriel, dont les répercussions transgénérationnelles affectent l'ensemble d'une communauté.

C) Les précédents français : des mécanismes déjà éprouvés

La France a déjà mis en oeuvre des mécanismes comparables de justice transitionnelle. La Commission temporaire d'information et de recherche historique sur les enfants réunionnais déplacés dans l'Hexagone, présidée par le sociologue Philippe Vitale et créée en 2016, a rendu un rapport en 2018 sur le déplacement, entre 1963 et 1982, de 1 615 enfants réunionnais vers des départements touchés par l'exode rural35(*). Elle peut être considérée comme le premier exemple véritable de commission « Vérité » en France selon l'IFJD : « Ses missions sont proches de celles d'une CVR, puisqu'elle devait approfondir la connaissance historique sur le vécu de ces enfants, contribuer à sa diffusion et proposer une relation précise des décisions et des actes ayant permis le transfert des 1 615 enfants et adolescents. Sa méthodologie, fondée sur l'audition des associations et personnes liées à cette affaire, et ses résultats, incluant des recommandations d'actions et de mesures destinées à favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question, la rapproche également d'une CVR. »36(*) Depuis, Philippe Vitale estime par ailleurs que « la nécessité d'une commission vérité sur les homes indiens n'est plus à démontrer »37(*).

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), présidée par Jean-Marc Sauvé, et la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ont également démontré la pertinence de ces mécanismes pour faire face à des violences systémiques passées.

Enfin, le 26 juillet 2023, le Président de la République Emmanuel Macron a appelé de ses voeux, dans un discours prononcé en Nouvelle-Calédonie, la mise en oeuvre d'un « chemin du pardon » pour dépasser l'héritage traumatique de la période coloniale. Il a indiqué souhaiter « que ce chemin du pardon embrasse aussi une initiative plus large qui porte sur l'histoire moderne et contemporaine, et qui correspond à l'initiative portée par le Comité Mémoire, histoire, vérité, réconciliation et qui se propose de réunir tous ceux qui souhaitent recueillir la parole et les témoignages de ceux qui ont vécu les événements, de collecter les mémoires et de permettre l'apaisement et de permettre aussi de consolider la sédimentation de cette histoire commune »38(*). Cette dynamique institutionnelle devrait également trouver en Guyane et dans les territoires d'outre-mer qui ont connu des homes ou des dispositifs éducatifs similaires un contexte d'exercice.

IV. La nécessité d'élargir l'enquête aux autres territoires d'outre-mer

Les homes de Guyane ne constituent peut-être pas un cas isolé. Des témoignages et des indices suggèrent que des pratiques similaires pourraient avoir existé dans d'autres territoires d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie auprès du peuple kanak. En Polynésie française, à Mayotte, à La Réunion ou encore aux Antilles, des dispositifs éducatifs comparables - pensionnats, internats, déplacements contraints - ont pu être mis en place dans une logique post-coloniale d'assimilation.

Comme le souligne Andrea Smith dans son rapport pour l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies : « Certains pays ayant connu une histoire brutale d'abus dans des pensionnats pour populations autochtones n'ont pas assumé ce passé ni offert de possibilités de réparation. Sans une reconnaissance publique de cette histoire, il sera difficile de développer des collaborations fructueuses entre les États et les peuples autochtones pour mettre en place des programmes éducatifs bénéfiques à tous. »

C'est pourquoi il préconise la mise en place de programmes de reconnaissance similaires aux CVR mis en place dans d'autres pays : « Ainsi, les efforts déployés par certains pays pour documenter l'histoire des exactions, les reconnaître et présenter des excuses à leur égard, et commencer à élaborer des solutions collectives pour les peuples autochtones, constituent des modèles utiles à suivre pour d'autres pays. (...) Certains pays, comme le Canada et l'Australie, ont mis en place des programmes d'excuses et/ou de réparation pour les abus commis dans les pensionnats par le passé, ouvrant ainsi la voie à des efforts de réconciliation. »39(*)

Il est donc essentiel que la commission « Vérité et Réconciliation » soit mandatée pour enquêter non seulement sur les homes de Guyane, mais également sur l'éventuelle existence de pratiques et dispositifs éducatifs similaires dans les autres territoires d'outre-mer, afin de faire toute la lumière sur ce pan de l'histoire française et d'inclure l'ensemble des personnes concernées.

V. Les attentes des victimes et les voies de réparation

Les demandes des communautés amérindiennes dépassent la simple reconnaissance historique. Comme l'exprime Guillaume Kouyouri : « On ne demande pas qu'une reconnaissance, on demande un pardon de l'État français et qu'il nous donne les moyens de nous reconstruire. »40(*)

Le droit international des droits de l'homme a développé cinq formes de réparations : la restitution, l'indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et les garanties de non-répétition. Ces réparations peuvent être matérielles ou symboliques. Parmi les mesures symboliques figurent la reconnaissance officielle du statut de victime, les demandes de pardon, l'instauration de journées de commémoration, la construction de mémoriaux, l'intégration des événements dans les programmes scolaires.

Pour feu Alexis Tiouka, la réparation pourrait « aller jusqu'à la reconnaissance de l'identité culturelle » en donnant « aux autochtones la garantie de la sauvegarde de la langue et de la culture ». Cette perspective est soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui, dans son rapport de 2017, recommande « de prendre des mesures efficaces pour que soit dispensé aux membres des communautés autochtones, dans des conditions convenables de vie et d'accompagnement, un enseignement selon leur propre culture et dans leur propre langue »41(*).

Par ailleurs, la ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail « relative aux peuples indigènes et tribaux » constitue une revendication toujours d'actualité parmi les populations autochtones d'outre-mer et une voie envisageable parmi les procédures potentielles de réparation.

VI. Objet de la présente résolution

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la présente résolution invite le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » chargée d'enquêter sur les homes de Guyane et les pratiques éducatives et dispositifs similaires concernant les enfants autochtones dans les autres territoires d'outre-mer.

Cette commission devra être indépendante, pluraliste et inclusive, associant étroitement les populations concernées tant dans sa composition que dans ses méthodes de travail. Elle devra respecter les règles, les procédures et les cosmogonies propres aux peuples autochtones, conformément aux standards internationaux en matière de justice transitionnelle appliquée aux peuples autochtones.

La France, qui a soutenu l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2007, dont l'article 8 indique que les autochtones ont le droit de ne pas subir d'assimilation forcée ou de destruction de leur culture42(*), a le devoir moral et politique de faire la lumière sur ce passé et d'engager un processus de reconnaissance, de réparation et de réconciliation.

* 1 Arrêté de création du Service des « Populations Primitives », 1952.

* 2 Arrêté préfectoral de 1949 prévoyant l'allocation d'un prix de journée pour chaque enfant accueilli.

* 3 IFJD, Rapport préliminaire, op. cit., p. 62-63.

* 4 Article 1 des Statuts de création de l'association des homes indiens de Guyane (16 avril 1964), publié par Françoise ARMANVILLE, Les Homes Indiens en Guyane française, Mémoire, 2012, Annexe II.

* 5 Hélène FERRARINI, op. cit., p. 29.

* 6 Ferrarini, Hélène ; Tiouka, Alexis. Petit guerrier pour la paix (p. 17). Ibis Rouge Éditions. Édition du Kindle.

* 7 Témoignage d'Éléonore « Kadi » Johannes, entretien IFJD, 2023.

* 8  https://www.radiofrance.fr/franceculture/homes-indiens-l-histoire-sombre-des-pensionnats-catholiques-en-guyane-1124938?__readwiseLocation=

* 9 https://www.mediapart.fr/journal/france/020123/homes-catholiques-en-guyane-les-communautes-autochtones-se-mobilisent-pour-obtenir-reparation?__readwiseLocation=

* 10 https://www.guyaweb.com/actualites/news/societe/homes-catholiques-exiger-reconnaissance-et-reparation/

* 11 Témoignage de Guillaume Kouyouri, entretien IFJD, 2023.

* 12 Hélène FERRARINI, Allons enfants de la Guyane, Anacharsis, 2022, p. 250.

* 13 Hélène FERRARINI, op. cit., p. 251.

* 14 IFJD, Rapport préliminaire, op. cit., p. 139-140.

* 15 Rapport de la CIASE, Les violences sexuelles dans l'Église catholique, France, 1950-2020, octobre 2021.

* 16 https://www.rfi.fr/fr/podcasts/reportage-france/20230216-guyane-les-anciens-pensionnaires-des-homes-indiens-en-qu%C3%AAte-de-reconnaissance?__readwiseLocation=

* 17 Ferrarini, Hélène ; Tiouka, Alexis. Petit guerrier pour la paix (p. 29). Ibis Rouge Éditions. Édition du Kindle.

* 18 Recueilli lors de la projection débat du film d'Hélène Ferrarini et François Reinhardt « Pensionnats catholiques de Guyane : La Blessure » organisée par Raymonde Poncet Monge au Sénat, le 10 avril 2025.

* 19 IFJD, Rapport préliminaire, op. cit., p. 160-165.

* 20 Aline ARCHIMBAUD & Marie-Anne CHAPDELAINE, « Rapport parlementaire sur le suicide des jeunes Amérindiens en Guyane française », Novembre 2015. https://www.vie-publique.fr/rapport/35396-suicides-des-jeunes-amerindiens-en-guyane-francaise-37-propositions-po#:~:text=Les%20communaut%C3%A9s%20am%C3%A9rindiennes%20de%20Guyane,celui%20relev%C3%A9%20dans%20l'Hexagone.

* 21 « Both individual and paternal boarding school attendance are associated with chronic health problems of now-adult Indian boarding school attendees. A father's boarding school attendance was independently associated with chronic physical health problems. Participants whose fathers attended Indian boarding school had on average a 36 percent greater PYCPHP count than those whose fathers did not attend boarding school. When controlling for maternal and paternal boarding school attendance, only a father's attendance was related to an increased number of PYCPHP in adulthood, suggesting that a father's Indian boarding school attendance is an independent predictor of his child's adult PYCPHP. Previous research has noted that American Indian men experienced more physical and sexual abuse in boarding school then women, particularly those more “language-experienced.” The increased trauma that men faced in the Indian boarding school system may have produced increased stress, which then may affect the biological systems of the body. These stressors may then introduce epigenetic alterations that are then transferred to their children, also known as epigenetic inheritance » https://www.bia.gov/service/federal-indian-boarding-school-initiative

* 22 IFJD, Rapport préliminaire, op. cit., p. 164.

* 23 IFJD, Rapport préliminaire, op. cit., p. 135

* 24 Ibid

* 25 CPI, Chambre de première instance VI, Le Procureur c. Bosco Ntaganda, Ordonnance de réparation, ICC01/04-02/06-2659-tFRA, 8 mars 2021, par. 73.

* 26 Yoorrook Justice Commission, cité par l'IFJD p 167 https://www.yoorrook.org.au/

* 27 William AGUIAR & Régine HALSETH, Peuples autochtones et traumatisme historique : les processus de transmission intergénérationnelle, Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. Ottawa, Ontario, 2015, p. 25. Disponible sur https://canadacommons.ca/artifacts/1193374/aboriginal-peoples-and-historic-trauma/1746498/

* 28 Secrétaire général des Nations unies, « Rétablissement de l'état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit », S/2004/616, 23 août 2004.

* 29 Principes Joinet/Orentlicher, actualisés en 2005, E/CN.4/2005/102/Add.1.

* 30 Commission de Vérité et Réconciliation du Canada, Rapport final, 2015. Voir : https://nctr.ca/?lang=fr

* 31 https://www.la-croix.com/Le-pape-Arctique-derniere-etape-voyage-penitentiel-Canada-2022-07-29-1301226881

* 32 Commission Yoorrook, État de Victoria, Australie, créée en 2021. Voir : https://www.yoorrook.org.au/

* 33 https://www.amnesty.fr/chronique/spirale-infernale

* 34 Commissions Vérité en Finlande, Suède et Norvège concernant le peuple Sami et Kven. Voir par exemple : https://www.la-croix.com/la-finlande-sommee-de-reparer-les-injustices-commises-envers-les-sami-20251204

* 35 Philippe VITALE et al., « Étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984) », Rapport à la ministre des Outre-Mer, 2018.

* 36 IFJD, Rapport préliminaire, op. cit., p. 97

* 37 https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/chez-nos-voisins/homes-indiens-en-guyane-la-commission-verite-reste-un-projet-976520.php?__readwiseLocation=

* 38 Discours du Président Emmanuel Macron à Nouméa, 26 juillet 2023. https://www.vie-publique.fr/discours/290549-emmanuel-macron-26072023-nouvelle-caledonie-et-indopacifique

* 39 Andrea SMITH, « Indigenous peoples and boarding schools: a comparative study », Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones. « Some countries that have had brutal histories of indigenous boarding school abuse have not addressed these legacies or provided opportunities for redress. Without public acknowledgment of this history, it will be difficult to develop fruitful collaborations between states and indigenous peoples in establishing educational programs that are beneficial to all » et « Thus, the efforts of some countries to document the history of abuses, recognize and apologize for these abuses and begin to make collective remedies for indigenous peoples are helpful models for other countries to follow (...) Some countries, such as Canada and Australia, have developed programs for apology and/or redress for past boarding school abuses, paving the way for reconciliation efforts to happen. »

* 40  https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/chez-nos-voisins/homes-indiens-en-guyane-la-commission-verite-reste-un-projet-976520.php?__readwiseLocation=

* 41 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034167173

* 42 Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007, article 8.

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