EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que la biodiversité est dangereusement menacée du fait de l'activité humaine, le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) publié en 2019 évoquant même une nature « qui décline de façon globale et à des rythmes sans précédent dans l'histoire humaine », une pratique d'un autre temps et qui participe de ce déclin perdure au mépris des enjeux écologiques et éthiques : la chasse aux trophées.
Cette pratique, qui concerne le plus souvent de riches Occidentaux (dont des Français) prêts à dépenser plusieurs dizaines de milliers d'euros, consiste à payer pour pouvoir abattre un animal sauvage et en ramener chez soi tout ou partie comme trophée, pour orner les murs d'une maison d'une tête de girafe ou le sol d'un appartement d'une peau de léopard.
Or, d'après le rapport de l'organisation Humane world for animals Europe publié en 2021 et intitulé « La chasse aux trophées en chiffres. Le rôle de l'Union européenne dans la chasse aux trophées à l'échelle mondiale », la France n'est pas exempte de toute responsabilité en matière de chasse aux trophées. Au contraire, alors que l'Union européenne est la deuxième importatrice de trophées de chasse au monde derrière les États-Unis, sur la période 2014-2018 notre pays a importé au minimum 752 trophées de chasse d'espèces de mammifères en danger, soit 5 % du total des importations de trophées de chasse de l'Union, et exporté au moins 137 trophées de chasse de ces mêmes espèces, soit 19 % du total des exportations de l'Union. Sur cette même période, la France est même la première importatrice de trophées de léopards, de lynx d'Eurasie et de guépards de l'Union européenne, la seule à avoir importé des trophées de narvals, l'un des cinq États membres à avoir importé un trophée de rhinocéros noir et a importé un trophée d'addax, pourtant en danger critique d'extinction.
Pourtant, la grande majorité des Françaises et des Français s'oppose à l'importation de ces trophées de chasse : un sondage Ifop réalisé les 13 et 14 juin 2023 démontre que 91 % de la population soutient l'idée d'une loi allant dans ce sens1(*). Une pétition demandant l'examen d'un texte au Parlement a par ailleurs dépassé les 50 000 signatures2(*). L'attente d'une action politique forte sur ce sujet est donc grande de la part de nos concitoyens, conscients des enjeux.
En 2015, la France avait su être courageuse et interdire l'importation de trophées de lions suite à l'émoi mondial provoqué par la mort du lion Cécil, tué lors d'une chasse aux trophées au Zimbabwe par un chasseur états-unien. En 2022, le Parlement européen appelait clairement la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse de toutes les espèces figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Des restrictions à l'importation de trophées de chasse de certaines espèces en danger ont par ailleurs été adoptées dans plusieurs États membres, qu'il s'agisse des Pays-Bas en 2016, de la Finlande en 2023 ou de la Belgique en 2024.
Cette proposition de résolution européenne s'inscrit donc dans ce mouvement européen. Elle invite en premier lieu le Gouvernement français à faire interdire au plus vite l'importation, l'exportation et la réexportation des trophées de chasse d'espèces inscrites aux annexes de la CITES. Une proposition de loi en ce sens avait été adoptée en commission à l'Assemblée nationale en 2024, sans pouvoir être examinée en séance faute de temps. Cette proposition de loi ayant été redéposée dans sa version issue des travaux de la commission après la dissolution, le Gouvernement dispose donc d'un texte dont la rédaction avait su mettre d'accord une majorité de députés et prêt à être débattu rapidement.
La proposition de résolution européenne invite également le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour faire appliquer la résolution du Parlement européen du 5 octobre 2022 et interdire les importations et exportations au niveau de l'Union européenne. Tant qu'une interdiction totale n'est pas en place, elle encourage par ailleurs le Gouvernement à soutenir un contrôle accru des importations de trophées de chasse par la mise en place d'exigences de permis d'importation pour toutes les espèces de l'annexe B du règlement (CE) nº 338/97 en application de la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2025.
* 1 “Le regard des Français sur la chasse aux trophées”, Ifop pour Humane World For Animals Europe, juin 2023.
* 2 ?? https://www.mesopinions.com/petition/animaux/chasse-aux-trophees-d-espe-menacees/229618.