Interdire l'importation des trophées de chasse d'espèces protégées

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne

  1. Examen au Sénat

    • Proposition de résolution n° 622 (2025-2026) de M. Yannick JADOT, déposée au Sénat le 13 mai 2026

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