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Repères ?
25 octobre 2016 : Égalité et citoyenneté ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (109 Koctets)

N° 4155


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  

N° 70


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 25 octobre 2016

  

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2016

PROJET DE LOI

relatif à l'égalité et à la citoyenneté,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.)

: Première lecture : 3679, 3851 et T.A. 787

Première lecture : 773, 827, 828 (2015-2016) et T.A. 4 (2016-2017)

Commission mixte paritaire : 69 (2016-2017)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 25 octobre 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.