Une Corse autonome au sein de la République
Projets de loi constitutionnelle
Texte n° 869 (2024-2025) de M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, déposé au Sénat le 30 juillet 2025
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Texte n° 869 (2024-2025) de M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, déposé au Sénat le 30 juillet 2025