N° 519 rect.
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2021
PROPOSITION DE LOI
tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l’accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français,
présentée
Par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Serge BABARY, Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Valérie BOYER, M. Laurent BURGOA, Mme Marie MERCIER, M. Hugues SAURY, Mme Patricia DEMAS, MM. François CALVET, Antoine LEFÈVRE, Cyril PELLEVAT, Gilbert BOUCHET, Christian KLINGER, Laurent SOMON, Pierre CHARON, Mme Florence LASSARADE, MM. Fabien GENET, René-Paul SAVARY, Mmes Agnès CANAYER, Viviane MALET, Martine BERTHET, Marie-Pierre RICHER, Françoise DUMONT, Catherine DEROCHE, M. Bruno ROJOUAN, Mme Catherine BELRHITI, M. Stéphane SAUTAREL, Mme Frédérique GERBAUD, M. Alain MILON, Mmes Laure DARCOS, Béatrice GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER, Laurent DUPLOMB, Daniel LAURENT, Max BRISSON, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Bruno SIDO, Jean-Noël CARDOUX, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain HOUPERT, Alain DUFFOURG, Jacques LE NAY, Mme Frédérique PUISSAT et M. Henri LEROY,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
