N° 355
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 janvier 2022
PROPOSITION DE LOI
en faveur des auteurs et de la création littéraire,
présentée
Par MM. Joël GUERRIAU, Frédéric MARCHAND, Jean-François LONGEOT, Pierre-Jean VERZELEN, Daniel CHASSEING, Alain MARC, Franck MENONVILLE, Dany WATTEBLED, Mmes Christine HERZOG, Vivette LOPEZ, MM. Hugues SAURY, Antoine LEFÈVRE, Mmes Nathalie DELATTRE, Denise SAINT-PÉ, M. Martin LÉVRIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Pierre DECOOL, Jean-Louis LAGOURGUE, Mme Colette MÉLOT et M. Pierre CHARON,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)