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12 juin 1998 : elections et referendums ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N°496

SENAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1998

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

tendant à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs,

PRESENTEE

Par Mme Hélène LUC, MM. Michel DUFFOUR, Robert PAGES, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Jean DERIAN, Guy FISCHER, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Louis MINETTI, Jack RALITE, Yvan RENAR, Mme Odette TEARRADE et Paul VERGÉS,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Elections et référendums. - Parlement - Code- électoral.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

La présente proposition de loi organique tend à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs de 35 ans à 23 ans.

Le rajeunissement de l'institution sénatoriale, en permettant à la jeunesse d'accéder à la Haute Assemblée, constitue un objectif constant des auteurs de cette proposition de loi organique.

C'est ainsi qu'ils avaient déposé un texte en ce sens, enregistré à la présidence du Sénat le 15 juin 1995 sous le numéro 313 (1994-1995).

Le débat sur les institutions politiques met en évidence une crise de confiance entre celle-ci et la population.

Le rejet de ce qu'il est convenu d'appeler « la politique » est particulièrement marqué parmi les jeunes. r

Cela tient sans nul doute au décalage entre leurs préoccupations et celles de nombreux dirigeants politiques. Cela tient également aux désillusions si rapides ainsi qu'au refus croissant des injustices qui frappent un nombre croissant de personnes dans notre pays et dans le monde.

Cette crise de confiance est un phénomène complexe qui nécessiterait une analyse autrement plus approfondie que ces premières remarques. Mais l'urgence d'y apporter des premières réponses exige des mesures immédiates.

C'est l'objet de la présente proposition de loi organique qui établit l'éligibilité des sénateurs à 23 ans, au lieu de 35 ans exigés aujourd'hui.

L'adoption de ce texte permettrait une ouverture nouvelle du Sénat sur la société et amènerait la jeunesse à porter un regard nouveau sur la Haute Assemblée.

C'est au vu de ces quelques réflexions que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen vous proposent d'adopter le présent texte.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article unique

Le premier alinéa de l'article L.O. 296 du code électoral est ainsi rédigé :

« Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de 23 ans révolus. »