N°199
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 1999.
PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean PUECH et Bernard SEILLIER,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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Nota : cette proposition de loi a été retirée par ses auteurs. |
Risques professionnels. - Accidents du travail.