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21 avril 2021 : Libération des prisonniers de guerre arméniens ( texte déposé au sénat )

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Libération des prisonniers de guerre arméniens (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 540

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 avril 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches,


présentée

Par M. Patrick BORÉ, Mme Valérie BOYER, M. Stéphane LE RUDULIER, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence MULLER-BRONN, MM. Alain MILON, Marc-Philippe DAUBRESSE, Laurent BURGOA, Jérôme BASCHER, Alain CHATILLON, Bernard FOURNIER, Mmes Laurence GARNIER, Marie MERCIER, MM. Gilbert BOUCHET, Étienne BLANC, Christian KLINGER, Mmes Agnès CANAYER, Béatrice GOSSELIN, Françoise DUMONT, M. Sébastien MEURANT, Mmes Anne VENTALON, Vivette LOPEZ, Corinne IMBERT, MM. Bruno SIDO, Michel BONNUS, Jean BACCI, Jean SOL, Ronan LE GLEUT, Mme Kristina PLUCHET, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Jacky DEROMEDI, M. Laurent SOMON, Mme Chantal DESEYNE, MM. Serge BABARY et Fabien GENET,

Sénateurs





Proposition de résolution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Invite le Gouvernement à exiger de la République d’Azerbaïdjan, sous peine de sanctions, le respect de ses engagements internationaux, la libération sans délai des prisonniers civils et militaires qu’elle détient toujours, et la restitution immédiate des corps des soldats arméniens tués au combat.