Sanctions envers l'Azerbaïdjan pour la fin des agressions envers les Arméniens

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu la déclaration trilatérale d’accord de cessez-le-feu du 10 novembre 2020,



Considérant les accusations de l’ONG Human Rights Watch sur les traitements cruels et les tortures infligés de manière systématique par les forces azerbaïdjanaises aux prisonniers arméniens ;



Considérant le nombre de prisonniers arméniens encore détenus par l’Azerbaïdjan, alors que l’accord de cessez-le-feu stipule la libération de ces derniers et que l’ONG précédemment citée avance que cela pourrait relever de « crimes contre l’humanité » ;



Considérant la déclaration du 22 avril 2021 de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, appelant l’Azerbaïdjan « à s’assurer que tous les détenus arméniens soient libérés et remis sans tarder aux autorités arméniennes » ;



Considérant la requête formulée par Artak Zeynalyan, avocat des prisonniers de guerre et détenus arméniens, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 3 mai 2021, concernant la possible exécution de 19 prisonniers de guerre et détenus arméniens par l’Azerbaïdjan, postérieure à l’accord de cessez-le-feu du 10 novembre 2020 ;



Considérant l’inauguration le 12 avril 2021 d’un « Parc des Trophées » par le président de la République d’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliev, mettant notamment en scène de façon honteuse et dégradante des statues de cire représentant des soldats arméniens agonisants ou morts ;



Considérant la destruction pour partie de la cathédrale arménienne du Saint-Sauveur de Chouchi pour y installer un dôme et en retirer les anges des grilles d’entrée et les nombreuses autres destructions injustifiées du patrimoine culturel et religieux arménien commises par les soldats de l’armée azerbaïdjanaise ;



Considérant le rapport de la Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale indiquant la dégradation volontaire des tombes et des khatchkars (croix en pierre) du cimetière de Hadrout par l’Azerbaïdjan en Artsakh ;



Considérant la constante diplomatique historique de notre pays dans la défense des minorités, notamment chrétiennes, de leurs droits humains et de leur liberté religieuse à travers le monde ;



Considérant la vente récente de matériels militaires à l’Azerbaïdjan par des entreprises françaises à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros ;



Considérant la position prépondérante de la France en matière internationale, spécialement dans la région du Sud-Caucase, en tant que l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et coprésidente du groupe de Minsk (OSCE) ;



Considérant le refus, par le Gouvernement français, de reconnaître l’indépendance du Haut-Karabagh à la suite des propositions de résolution de l’Assemblée nationale et du Sénat adoptées à la quasi-unanimité de leurs membres ;



Invite le Gouvernement à mettre en place des sanctions commerciales et économiques, notamment dans le secteur de l’armement, vis-à-vis de l’Azerbaïdjan ;



Invite le Gouvernement à user de ses positions diplomatiques pour coordonner une réponse multilatérale et obtenir des changements objectifs dans la situation dans la région du Haut-Karabagh.