Alignement des intelligences artificielles en Europe

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Le Sénat,

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Vu l’article 88-4 de la Constitution,

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Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en particulier ses articles 114, 169 et 173,

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Vu le plan coordonné en matière d’intelligence artificielle, publié en 2018 et révisé en 2021,

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Vu le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828, dit « Règlement sur l’intelligence artificielle »,

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Vu le rapport de M. Enrico Letta intitulé « Bien plus qu’un marché » (« Much more than a market – Speed, security, solidarity – Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU citizens »), en date du 18 avril 2024,

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Vu le rapport de M. Mario Draghi intitulé « L’avenir de la compétitivité européenne » (« The future of European competitiveness »), en date du 9 septembre 2024,

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Considérant le retard technologique de l’Union européenne par rapport à la Chine et aux États-Unis dans le domaine de l’intelligence artificielle ;

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Considérant que ce retard ne peut être comblé par le seul développement de la puissance de calcul, mais oblige à aborder différemment cette compétition technologique en privilégiant une approche fondée sur la cohérence de ce développement avec les valeurs européennes ;

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Considérant que l’alignement des intelligences artificielles, défini comme l’effort visant à garantir que ces systèmes puissants et autonomes restent sûrs, compréhensibles et fidèles à nos valeurs, constitue à cet égard une véritable opportunité économique ;



Considérant qu’il est indispensable que tous les États membres de l’Union européenne joignent leurs efforts pour soutenir la compétition technologique face à la Chine et aux États-Unis ;



Appelle à une mobilisation forte de tout l’écosystème d’innovation, en France et en Europe, pour investir dans l’alignement des intelligences artificielles ;



Demande la mise en cohérence de nos politiques publiques de soutien à l’innovation avec cet objectif stratégique ;



Recommande l’adoption d’une définition commune, au niveau européen, de l’alignement, afin de permettre l’adaptation des normes européennes à cette définition ;



Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.