Alignement des intelligences artificielles en Europe (PPRE) - Texte déposé - Sénat

N° 53

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 octobre 2025

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


en application de l’article 73 quinquies C du Règlement,


visant à ériger l’alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l’Europe,


présentée

Par Mme Vanina PAOLI-GAGIN,

Sénateur


(Envoyée à la commission des affaires européennes.)




Proposition de résolution européenne visant à ériger l’alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l’Europe

Le Sénat,

Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en particulier ses articles 114, 169 et 173,

Vu le plan coordonné en matière d’intelligence artificielle, publié en 2018 et révisé en 2021,

Vu le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE)  300/2008, (UE)  167/2013, (UE)  168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828, dit « Règlement sur l’intelligence artificielle »,

Vu le rapport de M. Enrico Letta intitulé « Bien plus qu’un marché » (« Much more than a market – Speed, security, solidarity – Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU citizens »), en date du 18 avril 2024,

Vu le rapport de M. Mario Draghi intitulé « L’avenir de la compétitivité européenne » (« The future of European competitiveness »), en date du 9 septembre 2024,

Considérant le retard technologique de l’Union européenne par rapport à la Chine et aux États-Unis dans le domaine de l’intelligence artificielle ;

Considérant que ce retard ne peut être comblé par le seul développement de la puissance de calcul, mais oblige à aborder différemment cette compétition technologique en privilégiant une approche fondée sur la cohérence de ce développement avec les valeurs européennes ;



Considérant que l’alignement des intelligences artificielles, défini comme l’effort visant à garantir que ces systèmes puissants et autonomes restent sûrs, compréhensibles et fidèles à nos valeurs, constitue à cet égard une véritable opportunité économique ;



Considérant qu’il est indispensable que tous les États membres de l’Union européenne joignent leurs efforts pour soutenir la compétition technologique face à la Chine et aux États-Unis ;



Appelle à une mobilisation forte de tout l’écosystème d’innovation, en France et en Europe, pour investir dans l’alignement des intelligences artificielles ;



Demande la mise en cohérence de nos politiques publiques de soutien à l’innovation avec cet objectif stratégique ;



Recommande l’adoption d’une définition commune, au niveau européen, de l’alignement, afin de permettre l’adaptation des normes européennes à cette définition ;



Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.

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