Résolutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes (16/12/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États (26/11/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur (20/11/2025)
Résolutions européennes :
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (23/12/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers (22/12/2025)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final (17/12/2025)
Création de commissions
d'enquête :
- Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (29/12/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (08/12/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (06/11/2025)
Révision du Règlement
du Sénat :
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (09/05/2025)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (09/02/2024)
- Proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact (13/04/2023)
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