Résolutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'impératif d'une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie (26/06/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière (24/06/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires (04/06/2025)
Résolutions européennes :
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne (03/07/2025)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final (02/07/2025)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil - COM(2025) 101 final (27/06/2025)
Création de commissions
d'enquête :
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement (26/02/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (14/02/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (31/01/2025)
Révision du Règlement
du Sénat :
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (09/05/2025)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (09/02/2024)
- Proposition de résolution tendant à ouvrir aux présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact (13/04/2023)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr