- 
Dépôt au Sénat- Texte n° 678 (2024-2025) de Mmes Véronique GUILLOTIN, Annick JACQUEMET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juin 2025 - exposé des motifs
 
- 
Lecture au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            