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PROPOSITION
adoptée le 4 novembre 2008 |
N°
9
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
visant à
prolonger
l'
application
des
articles 3, 6
et
9
de
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 39 et 61 (2008-2009). |
Article unique
Au premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 novembre 2008.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER