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N°
104
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 16 mai 2018 |
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PROPOSITION DE LOI visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre - mer . |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 e législ.) : 4348 , 4403 et T.A. 904 . Sénat : 368 (2016-2017), 315 et 316 (2017-2018). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER