Le résumé

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales sur les dispositions concernant les femmes du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Le rapport rappelle les inégalités qui caractérisent les retraites des femmes, qu'il s'agisse de leur montant, très inférieur à celui des retraites des hommes, de l'âge moyen de liquidation, souvent plus élevé pour les femmes, ou de la surreprésentation des femmes parmi les personnes recevant le minimum contributif. Le rapport souligne également l'insuffisance des droits propres des femmes.

Les inégalités en matière de retraite sont le reflet des inégalités au travail et, plus particulièrement, des inégalités de salaires. De même, les femmes demeurent présentes dans des secteurs professionnels insuffisamment valorisés ; la pénibilité spécifique des emplois féminins n'est pas systématiquement prise en compte.

Ces inégalités au travail sont aussi liées au fait que les femmes connaissent souvent des carrières hachées et des périodes à temps partiel, notamment du fait de la maternité, qui se répercutent sur le niveau des retraites.

La délégation aux droits des femmes, face à cette situation, formule onze recommandations qui réaffirment la priorité devant s'attacher au développement des droits propres des femmes et qui concernent la pénibilité, le temps partiel, la prise en compte des carrières courtes et l'évolution des droits familiaux et conjugaux.

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