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TurcRetraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
22 octobre 2013 :
Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
( rapport d'information )
- Par Mme Laurence ROSSIGNOL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 90 (2013-2014) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 22 octobre 2013
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- INTRODUCTION
- I. LES INÉGALITÉS ENTRE HOMMES ET
FEMMES EN MATIÈRE DE RETRAITE
- A. LE CONSTAT BIEN CONNU D'INÉGALITÉS
ENTRE HOMMES ET FEMMES QUI SE MAINTIENDRONT À L'AVENIR
- B. LES INÉGALITÉS EN MATIÈRE
DE RETRAITES, REFLET DES INÉGALITÉS AU TRAVAIL
- 1. L'activité professionnelle des femmes
fortement contrainte par une organisation sociale fondée sur une
répartition traditionnelle des tâches au sein de la famille
- a) Éducation des enfants : temps
partiel et interruption d'activité
- b) Soins aux proches âgés
dépendants
- c) Tâches ménagères :
à quand un partage des tâches plus équitable ?
- d) Le travail gratuit des femmes : quelle
comptabilisation, quelle valorisation, quelle compensation ? La question
de la double journée
- a) Éducation des enfants : temps
partiel et interruption d'activité
- 2. La question des inégalités
salariales et la faible valorisation des métiers dits
féminins
- 3. La question de la sous-évaluation de la
pénibilité au féminin
- 1. L'activité professionnelle des femmes
fortement contrainte par une organisation sociale fondée sur une
répartition traditionnelle des tâches au sein de la famille
- A. LE CONSTAT BIEN CONNU D'INÉGALITÉS
ENTRE HOMMES ET FEMMES QUI SE MAINTIENDRONT À L'AVENIR
- II. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LE
PROJET DE LOI ET LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
- A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI SUSCEPTIBLES
D'AVOIR UNE INCIDENCE SPECIFIQUE SUR LES RETRAITES DES FEMMES
- 1. L'objectif de réduction des
écarts de pension entre hommes et femmes inscrit dans les principes
d'organisation de la sécurité sociale
- 2. Le pilotage des retraites et la création
du comité de surveillance des retraites
- 3. Dispositions relatives à la
pénibilité
- 4. L'aménagement du dispositif de retraites
progressive
- 5. La réflexion sur l'évolution des
droits familiaux
- 6. La prise en compte du temps partiel et des
très bas salaires : le passage de
« 200 heures SMIC » à
« 150 heures SMIC »
- 7. La prise en compte des trimestres de
maternité dans le cadre du dispositif carrières longues
- 8. Les mesures favorables aux conjoints
collaborateurs
- 9. Des dispositions spécifiques au
régime agricole
- 10. Mesures concernant les aidants
familiaux
- 1. L'objectif de réduction des
écarts de pension entre hommes et femmes inscrit dans les principes
d'organisation de la sécurité sociale
- B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- 1. L'objectif de la réforme : de la
réduction des écarts de pension entre hommes et femmes à
l'égalité des pensions
- 2. Le pilotage des retraites :
réaffirmation de l'égalité des pensions en cas
d'amélioration de la situation démographique ou économique
- 3. La pénibilité
- 4. L'évolution des droits familiaux et de
la réversion
- 1. L'objectif de la réforme : de la
réduction des écarts de pension entre hommes et femmes à
l'égalité des pensions
- C. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
- 1. Sur la priorité qui doit s'attacher
à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes pour
assurer la constitution de droits propres par les femmes
- 2. Sur la pénibilité
- 3. Sur le temps partiel
- 4. Sur la prise en compte, dans le calcul des
droits, des carrières courtes
- 5. Sur l'évolution des droits conjugaux et
familiaux
- 1. Sur la priorité qui doit s'attacher
à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes pour
assurer la constitution de droits propres par les femmes
- A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI SUSCEPTIBLES
D'AVOIR UNE INCIDENCE SPECIFIQUE SUR LES RETRAITES DES FEMMES
- I. LES INÉGALITÉS ENTRE HOMMES ET
FEMMES EN MATIÈRE DE RETRAITE
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
