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L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »

Rapport d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 747 (2015-2016) - 30 juin 2016

L'Union bancaire est l'une des réalisations majeures de l'Union économique et monétaire. L'intensité de la réponse politique à la crise des dettes souveraines a permis d'édifier en en temps record le premier pilier de l'Union bancaire.

La Banque centrale européenne assume, depuis le 4 novembre 2014, la responsabilité de superviseur direct des 129 plus grandes banques de la zone euro. Le Conseil de résolution unique, deuxième pilier de l'Union bancaire, est en place depuis quelques mois. Le troisième pilier, qui a vocation à offrir un système unique de garantie des dépôts au sein de l'Union bancaire, peine à sortir de terre.

Les objectifs de l'Union bancaire sont multiples : rompre le cercle vicieux entre dettes souveraines et dettes bancaires, renforcer la confiance dans le système bancaire et contribuer à la stabilité globale du système financier. Pour atteindre ces objectifs il est indispensable d'achever l'Union bancaire en lui apportant toute la crédibilité nécessaire.

Le présent rapport établit un point d'étape sur les trois piliers de l'Union bancaire ainsi que sur les enjeux liés à la réglementation bancaire et au partage financier des risques.

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