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L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 795 (2015-2016) - 13 juillet 2016

En 2015 et 2016, l'UE a été confrontée à un afflux migratoire exceptionnel, constitué en grande partie de réfugiés syriens. Cet afflux massif a provoqué une grave crise politique au sein de l'UE, du fait des désaccords entre Etats membres et de leur difficulté à appliquer les décisions, qu'il s'agisse de se répartir la charge des réfugiés ou de venir en aide aux pays situés en première ligne. Les réactions unilatérales des Etats et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ont porté gravement atteinte au projet européen.

Si l'accord passé entre l'UE et la Turquie le 18 mars dernier, combiné à la fermeture de la route des Balkans, a permis de réduire drastiquement le flux massif sur la route de Méditerranée orientale, les arrivées se poursuivent, avec un regain saisonnier, sur la route de Méditerranée centrale.

En réalité, par-delà cette crise des réfugiés, l'Europe fait face depuis des années à un phénomène de migrations irrégulières transméditerranéennes, qui est appelé à perdurer, compte tenu des facteurs qui l'alimentent : conflits et crises à sa périphérie, différentiel de développement, explosion démographique à venir en Afrique, changement climatique...Cette tendance s'inscrit, au demeurant, dans un mouvement global d'intensification des migrations qui concerne toutes les régions du monde.

Si elle ne constitue pas un phénomène nouveau, cette migration irrégulière vers l'Europe n'en pose pas moins de graves problèmes. Ses conséquences humanitaires (naufrages, violences, exploitation...) ne sont pas acceptables. Dans le contexte actuel, ses implications sécuritaires sont également à prendre en compte.

Dès lors, quelles réponses apporter aux défis des migrations ? Ces derniers mois, de nombreux chantiers ont été engagés au plan européen pour renforcer la protection des frontières extérieures, aider davantage les pays tiers accueillant des réfugiés, réformer l'organisation de l'asile, renforcer la lutte contre les passeurs, développer de nouveaux partenariats avec les pays d'origine et de transit...Le rapport les examine, plaide pour leur mise en oeuvre rapide et formule des recommandations concernant notamment les conditions d'accueil des migrants sur le territoire national, la nécessité de renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni et l'élaboration d'une véritable politique migratoire, permettant l'ouverture raisonnée de voies légales.

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