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Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme

Rapport de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission d'enquête n° 639 (2017-2018) - 4 juillet 2018

Créée à l'initiative du groupe Union centriste, la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique s'est attachée à apprécier le niveau de la menace terroriste en France, à évaluer les mesures que les pouvoirs publics ont prises pour tirer les enseignements des dramatiques attentats qui ont touché notre pays au cours des dernières années et à mettre en évidence les insuffisances qui demeurent en matière de lutte antiterroriste.

Au titre de ses investigations, la commission d'enquête a entendu 49 personnalités au cours de 32 auditions et a effectué 4 déplacements.

Confrontées à une menace terroriste qui, après les revers militaires de Daech en Syrie et en Irak, est aujourd'hui surtout intérieure, les autorités ont oeuvré pour mobiliser nos services de renseignement, accroître les moyens pour lutter contre le terrorisme, adapter la réponse pénale, renforcer la coopération européenne et internationale et mieux prévenir la radicalisation.

Néanmoins, des motifs d'inquiétude persistent, en particulier l'influence du salafisme et du radicalisme islamiste, les tâtonnements de l'administration pénitentiaire dans la prise en charge des détenus radicalisés, les difficultés de la lutte contre la propagande djihadiste sur Internet et les limites des plans gouvernementaux de prévention.

C'est pourquoi la commission d'enquête a formulé 63 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre le terrorisme.

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