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Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?

Rapport d'information de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 583 (2020-2021) - 12 mai 2021

Les prêts garantis par l'État (PGE) ont été mis en oeuvre rapidement dès mars 2020. Ce dispositif a fait preuve d'une efficacité immédiate, en permettant aux entreprises de sécuriser leur trésorerie au plus fort du premier confinement.

Toutefois, le succès des PGE reste à construire dans la durée. Après plus d'un an de crise sanitaire, l'efficacité et les conséquences du dispositif sur les entreprises, à plus long terme, interrogent : de nombreuses entreprises réfléchissent ainsi à la façon dont elles pourront honorer les remboursements.

Pour toutes ces raisons, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a réalisé un contrôle sur le thème : « Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? »

Dans ce cadre, afin d'apprécier les risques économiques associés à un surendettement des entreprises, la commission des finances du Sénat a également commandé une étude inédite de l'Institut des politiques publiques (IPP) analysant les premières données réelles des bilans d'entreprises disponibles. Cette étude fait état d'une dégradation contenue au niveau agrégé, mais potentiellement intense pour certains secteurs et certaines entreprises.

De ces travaux, il apparaît que, sans accompagnement complémentaire, certaines entreprises viables ne pourront pas se redresser et retrouver une activité satisfaisante. Or, d'un point de vue macroéconomique, une vague de défaillances affecterait la capacité de rebond de l'économie française et exposerait les finances publiques au titre de l'appel de la garantie octroyée par l'État.

En conséquence, le rapport formule huit propositions pour réussir la sortie des PGE, en retenant un triptyque : identifier, orienter et traiter.

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