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Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Rapport d'information de MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle GRÉAUME, MM. Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Yannick VAUGRENARD et Alain CAZABONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 697 (2020-2021) - 16 juin 2021

L'article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoyait que la programmation ferait l'objet d'une actualisation en 2021.

Revenant sur ses engagements, le Gouvernement a refusé de déposer la loi d'actualisation de la programmation militaire pourtant prévue par la LPM. À défaut de loi, la commission a travaillé pendant six mois pour définir le périmètre d'actualisation, qui aurait dû faire l'objet d'un examen par le Parlement.

Un groupe de travail, co-présidé par Christian Cambon, Président de la commission, et Jean-Marc Todeschini, a été constitué avec les rapporteurs pour avis de la mission « Défense », Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard (programme 144), Cédric Perrin et Hélène Conway-Mouret (programme 146), Olivier Cigolotti et Michelle Gréaume (programme 178), Joël Guerriau et Marie-Arlette Carlotti (programme 212), et Alain Cazabonne.

De mars à juin 2021, ont été auditionnés en réunion plénière la ministre des armées, le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées. En outre, les rapporteurs pour avis ont procédé à une quinzaine d'auditions sur les programmes budgétaires relevant de leur compétence.

Le présent rapport présente les principaux constats et recommandations sur le périmètre d'actualisation qu'elle a identifié. De l'ordre de 8,6 milliards d'euros, ce périmètre se répartit entre des surcoûts constatés (7,4 Mds euro) et des surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM en matière de préparation des forces (1,2 Md euro).

Les questions que soulève ce rapport appellent des réponses du Gouvernement pour que le Parlement soit pleinement associé et informé des adaptations nécessaires de la LPM.

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