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Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 735 (2020-2021) - 5 juillet 2021

Lancée le 9 mai 2021, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui réunit des citoyens de toute l'Union ainsi que des représentants des institutions européennes, des parlements nationaux et des gouvernements, va envisager d'ici le printemps 2022 comment mieux répondre aux aspirations des citoyens européens. Elle se penchera notamment sur deux évolutions institutionnelles qui concernent les élections européennes et leurs conséquences : les « listes transnationales » et le système des « spitzenkandidaten », susceptibles de répondre en partie au « déficit démocratique » de l'Union en « européanisant » le scrutin et en donnant plus de pouvoir aux électeurs.

Le présent rapport vise à étudier les conséquences concrètes de ces propositions afin d'éclairer le débat qui s'annonce dans les mois qui viennent. À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs considèrent ces deux propositions ne sont pas le remède miracle qui mettrait fin au « déficit démocratique » de l'Union et qu'elles s'accompagnent de risques qu'on ne peut ignorer.

En définitive, mettre en place les listes transnationales et les spitzenkandidaten conduirait à remettre la démocratie européenne entre les mains de partis politiques européens qui n'existent pas encore vraiment. Les partisans de ces réformes répondront que c'est justement le moyen de les faire exister. Certes. Mais le risque de voir la démocratie européenne confisquée par la « bulle bruxelloise » n'est pas anodin. Une alternative serait d'européaniser le scrutin indépendamment de ces réformes et les élections de 2024 seront l'occasion de voir si les partis nationaux et européens joueront le jeu.

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