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Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

Rapport d'information de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances n° 466 (2021-2022) - 9 février 2022

Le sénateur Bernard Delcros, vice-président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires », avait mené au premier semestre 2021 une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement de la politique de lutte contre les algues vertes en Bretagne, publiant un rapport intitulé Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte. Il formulait 23 recommandations afin d'améliorer l'efficience de cette politique.

Près de dix mois après la publication de ce rapport et alors que les échouages hivernaux ont été particulièrement élevés, le constat demeure nuancé : des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas suffisantes.

Des améliorations ont été rapidement mises en place : évolutions réglementaires, renforcement des crédits dédiés aux « baies algues vertes », nouveaux outils d'accompagnement financier des agriculteurs, etc.

En revanche, malgré ces avancées, le rapporteur spécial constate toujours une inadéquation entre les moyens consacrés à la lutte contre la prolifération des algues vertes et les enjeux, ainsi qu'un déséquilibre entre les volumes de crédits du plan de lutte (PLAV) et ceux du droit commun de la politique agricole commune (PAC). Enfin, la mise en place d'une réglementation limitée pour l'instant aux seuls agriculteurs volontaires restreint l'ampleur du renforcement réglementaire, à la fois nécessaire et souhaité par de nombreux acteurs.

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