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Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public

Rapport d'information de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances n° 651 (2021-2022) - 8 juin 2022

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) au nom de la défense du pouvoir d'achat est prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Comme le rappelle régulièrement le Sénat depuis 2015, une réforme de la CAP était nécessaire, tant pour prendre acte de l'évolution des usages en matière de consommation audiovisuelle que de la suppression complète de la taxe d'habitation sur laquelle la contribution est adossée.

Au regard de la suppression annoncée et de la budgétisation concomitante de la ressource afférente et faute d'alternative satisfaisante dans un contexte de renchérissement du coût de la vie, il s'agit aujourd'hui de déterminer les garanties qui pourront entourer le financement de l'audiovisuel public. La question des missions et de l'organisation du service public de l'audiovisuel doit également être à nouveau posée : quels moyens pour quelles missions, face à la révolution numérique en cours dans le secteur des médias, à la « plateformisation » et aux rapprochements engagés entre les médias privés.

La réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public constitue de fait un aspect incontournable de son avenir et des moyens qui lui seront consacrés. Alors que le regroupement de l'audiovisuel public semblait utopique en 2015 lorsque le Sénat a proposé la création d'une holding publique, il est aujourd'hui considéré comme inéluctable par la plupart des acteurs. Il est aujourd'hui proposé d'avancer dans cette direction de manière plus déterminée, car il n'est plus temps de tergiverser.

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