Le résumé
À la demande de la commission des affaires économiques, la division de la législation comparée a effectué une étude sur les politiques publiques mises en œuvre, pour faire face à l'expansion de la présence du loup et à une cohabitation jugée désormais complexe avec l'élevage, dans les cinq pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie et Suède.
Cette étude s'inscrit dans le contexte du déclassement récent du canis lupus d'espèce « strictement protégée » à « protégée » au sens de la convention de Berne et de la directive Habitats. Un tel changement de statut permet, si l'on considère que l'état de conservation de l'espèce est devenu « favorable », d'autoriser dans certaines conditions des prélèvements de spécimens afin de limiter le risque de prédation pour le bétail.
L'étude analyse donc le cadre juridique adopté par chacun de ces cinq pays pour décliner ses obligations internationales et européennes (comprenant le cas échéant le débat parlementaire auquel donne lieu la transposition de la directive Habitats modifiée). Elle commente les contours des politiques publiques de suivi du loup mises en place ainsi que les outils déployés pour disposer de procédures de comptage homogènes (« plans loup », stratégies nationales de monitoring, etc.).
